Stupéfiants : +34 % d'amendes forfaitaires délictuelles en 2022
La présentation du bilan 2022 de la lutte contre les drogues, ce mercredi 1er mars au ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, a été l'occasion de ...Articles similaires à Stupéfiants : +34 % d'amendes forfaitaires délictuelles en 2022
Du neuf en matière d'infractions routières et d'amendes forfaitaires
L'amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l'auteur d'une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du ...Actualités similaires
De nouvelles dispositions en matière d'infractions routières et d'amendes forfaitaires
Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la ...Actualités similaires
34 morts sur les routes de l'Aube en 2023, le double de 2022
"L'année 2023, malheureusement, c'est aussi l'année où le taux de mortalité sur les routes a été le plus élevé depuis 2011, après une année 2022 qui ...Actualités similaires
Le SPF Finances a perçu 30 millions d'euros d'amendes pénales de plus qu'en 2022
En 2023, le Service public fédéral (SPF) Finances a perçu 30,1 millions d'euros d'amendes pénales de plus qu'en 2022, soit une augmentation de 32%, ...Actualités similaires
Marseille : avec 32 morts, le bilan à la mi-août d'assassinats liés au trafic de stupéfiants dépasse déjà celui de 2022
32 personnes tuées à Marseille sur fond de trafic de drogues depuis le début de l'année. Le bilan à la mi-août de la cité phocéenne, qui dépasse déjà ...Actualités similaires
Les accidents mortels sur autoroute ont augmenté de 43% en 2022, avec 188 tués, principalement des conducteurs jeunes, fortement alcoolisés ou sous l'emprise de stupéfiants, selon des données du secteur - VIDEO
Les accidents mortels sur autoroute ont augmenté de 43% en 2022, avec 188 tués, principalement des conducteurs jeunes (moins de 35 ans) fortement alcoolisés ...Actualités similaires
Plus de 2.300 amendes forfaitaires "stups" délivrées en 2022 dans le Var
Le nombre d'amendes forfaitaires délivrées à des usagers de stupéfiants dans le département devrait augmenter en 2023.Actualités similaires
Plus de 2.300 amendes forfaitaires "stups" délivrées en 2022 dans le Var
Le nombre d'amendes forfaitaires délivrées à des usagers de stupéfiants dans le département devrait augmenter en 2023.Actualités similaires
Stupéfiants, cigarettes, contrefaçons : le bilan des douanes de Montpellier en 2022
La direction régionale des douanes de Montpellier a présenté ce mercredi 17 mai 2023 le bilan des saisies dans l'Hérault, le Gard et la Lozère en 2022. ...Actualités similaires
Plus d'un million d'euros d'amendes à l'encontre des entreprises réunionnaises en 2022
La DEETS a présenté ce jeudi son bilan d'activité de l'année 2022, avec notamment les chiffres des interventions du service de contrôle de la répression ...Actualités similaires
Plus de huit tonnes de stupéfiants saisis en 2022 par les douanes de Bayonne
8,14 tonnes de stupéfiants saisis en 2022 par les douanes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. C'est le bilan dressé ce mercredi au siège de la ...Actualités similaires
Stupéfiants : +34 % d'amendes forfaitaires délictuelles en 2022
La présentation du bilan 2022 de la lutte contre les drogues, ce mercredi 1er mars au ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, a été l'occasion de ...Actualités similaires
921 permis ont été retirés en 2022 à des conducteurs sous emprise de produits stupéfiants dans les Alpes-Maritimes
Malgré les dispositifs de prévention déployés, les chiffres en matière de conduite sous emprise de produits stupéfiants restent importants dans les ...Actualités similaires
Atteintes aux biens et agression en hausse, 63,8 kilos de stupéfiants saisis : le bilan de la sécurité dans le Morbihan en 2022
63,8 kilos de stupéfiants ont été saisis dans le Morbihan en 2022 d'après le bilan sécurité publié par les services de l'Etat dans le Morbihan permet de ...Actualités similaires
Délinquance en Ariège : une explosion des usages de stupéfiants en 2022
Le ministère de l'Intérieur a récemment publié les chiffres de la délinquance en Ariège durant l'année 2022. Le nombre d'usages de stupéfiants ...Actualités similaires
Violences, vols, stupéfiants... l'insécurité et la délinquance augmentent aussi en Aveyron, les chiffres de l'année 2022
Entre 2021 et 2022, les chiffres de la délinquance ont considérablement augmenté dans le département : + 25 % de violences intrafamiliales, + 18 % de vols ...Actualités similaires
101 millions d'euros d'amendes, 21 sanctions : que retenir de l'année 2022 de la CNIL ?
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a eu du pain sur la planche en 2022.Actualités similaires
Données personnelles : il y a eu 101 millions d'euros d'amendes prononcées par la CNIL en 2022
La CNIL a prononcé 21 sanctions en 2022 pour un montant total de plus de 101 millions d'euros, en diminution par rapport aux années précédentes. Le montant ...Actualités similaires
Données personnelles : la Cnil a prononcé 101 millions d'euros d'amendes en 2022
La Cnil, gardienne des données personnelles des Français, a prononcé 21 sanctions en 2022 pour un montant total de plus de 101 millions d'euros, en ...Actualités similaires
Données personnelles: 101 millions d'euros d'amendes prononcées par la Cnil en 2022
La Cnil, gardienne des données personnelles des Français, a prononcé 21 sanctions en 2022 pour un montant total de plus de 101 millions d'euros, en ...Actualités similaires
Données personnelles: 101 millions d'euros d'amendes prononcées par la Cnil en 2022
La Cnil, gardienne des données personnelles des Français, a prononcé 21 sanctions en 2022 pour un montant total de plus de 101 millions d'euros, en ...Actualités similaires
Fraudes, publicités trompeuses : Des centaines de milliers d'euros d'amendes à La Réunion en 2022
non-respect des délais de paiement, publicité trompeuse, utilisation frauduleuse du Label Rouge, le Pôle C de la Directions de l'économie, de l'emploi, du ...Actualités similaires
Des centaines de kilos de stupéfiants saisis en 2022 lors d'opérations transfrontalières
La coopération Hazeldonk, qui réunit les services de police et de douanes belges, néerlandais, français et...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : tabac, stupéfiants, argent... de nouveaux records de saisies en 2022
Avec + 93 % de tabac, + 48 % de produits stupéfiants et près de 3 M¬ d'avoirs criminels... les forces de sécurité intérieure, police, gendarmerie et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
