Studapart lutte contre les loyers impayés et dégradations
CONTENU PROPOSE ET PRODUIT PAR STUDAPART - Comment se prémunir du risque d'impayés et sécuriser votre logement ? Heureusement, ce risque est évitable ...Actualités similaires
Articles similaires à Studapart lutte contre les loyers impayés et dégradations
Le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impayés
Le vote l'a emporté par 252 voix contre 91.Actualités similaires
Cannes : après 4 ans de loyers impayés, il découvre son locataire mort
Dimanche 29 janvier, un propriétaire s'est rendu dans l'appartement qu'il louait à un homme à Cannes. Ce dernier avait de très nombreux loyers impayés. En ...Actualités similaires
Squats et loyers impayés : le texte examiné au Sénat ce mardi
Le Sénat dominé par la droite examine mardi une proposition de loi portée par la majorité présidentielle et décriée par les défenseurs des mal logés, ...Actualités similaires
Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: le texte aux mains des sénateurs
Le Sénat dominé par la droite examine mardi une proposition de loi portée par la majorité présidentielle et décriée par les défenseurs des mal logés, ...Actualités similaires
Twitter devant le tribunal pour des loyers impayés depuis l'arrivée d'Elon Musk
Twitter ne paie plus les loyers de son siège principal de San Francisco depuis qu'Elon Musk est devenu propriétaire du réseau social, affirme le bailleur de ...Actualités similaires
Rien ne va plus chez l'oiseau bleu: Twitter poursuivi pour des loyers impayés
Twitter ne paie plus les loyers de son siège principal de San Francisco depuis qu'Elon Musk est devenu propriétaire du réseau social, affirme le bailleur de ...Actualités similaires
Logement : les députés votent pour le durcissement des sanctions contre les squats et les loyers impayés
Le texte adopté prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs.Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale vote le durcissement des sanctions contre les squats et les loyers impayés
Le texte prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.Actualités similaires
L'Assemblée adopte des mesures décriées contre les squats et les loyers impayés
Une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs a été adopté à l'Assemblée nationale ce vendredi. Elle accélère également les ...Actualités similaires
Squatteurs, loyers impayés... l'Assemblée nationale adopte des mesures sanctions plus sévères et critiquées
Les députés ont voté ce vendredi 2 décembre 2022 la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi contre les squats et les loyers impayés
La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...Actualités similaires
Logement : une nouvelle mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas de loyers impayés
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 29 novembre une première mesure de la loi "anti-squat", examinée depuis lundi. Les députés ont voté pour faire ...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en ...Actualités similaires
Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : "On se trompe clairement de cibles", dénoncent des associations
Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l'Assemblée
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...Actualités similaires
Occupations illégales, loyers impayés : la loi pourrait se durcir pour les squatteurs et les locataires en défaut de paiement
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...Actualités similaires
Occupations illégales, loyers impayés : la loi pourrait se durcir pour les squatteurs et les locataires en défaut de paiement
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...Actualités similaires
Squat et impayés de loyers: un texte construit autour d'une fable médiatique
Une proposition de loi «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite» sera débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Ses rédacteurs ...Actualités similaires
La majorité a déposé une loi pour lutter contre les loyers impayés
"En moyenne, entre le premier impayé et l'expulsion du locataire, il peut s'écouler deux à trois ans. Demain si la loi est votée en l'état, ce sera un an ...Actualités similaires
Squats, loyers impayés: l'impossible combat
Depuis le 1er novembre, c'est la trêve hivernale. Il est désormais illégal pour un propriétaire d'expulser son locataire, même si celui-ci ne paye plus ses ...Actualités similaires
Loyers impayés: le combat de Mégane pour récupérer sa maison occupée par un squatteur
Mégane a hérité d'une maison occupée par un locataire qui ne paye plus ses loyers. Malgré une décision de justice, l'occupant ne peut plus être expulsé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
