Streaming : une proposition de loi pour mieux payer les artistes en Europe
L'industrie de la musique et les plateformes de streaming ne sachant pas rémunérer correctement les artistes, l'Union européenne pourrait forcer la main de ...Articles similaires à Streaming : une proposition de loi pour mieux payer les artistes en Europe
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Proposition de loi Narcotrafic: "Vous instrumentalisez aujourd'hui les quartiers", estime Naïma Moutchou (Horizons) à propos "des groupes de gauche"
Naïma Moutchou, députée Horizons du Val-d'Oise, s'exprimait lors de l'étude de la loi pour lutter contre le narcotrafic à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
Cette plateforme de streaming musical rémunère les artistes six fois mieux que Spotify, et elle est française
La rémunération des artistes est plus souvent au coeur des discussions sur les plateformes de streaming musical, et en la matière, Qobuz se démarque ...Actualités similaires
VIDÉO Équipe de France. « On affronte ce qu'il y a de mieux en Europe » affirme Gérald Baticle
Ce vendredi 21 mars 2025 à 21 h au stade du Moustoir de Lorient (Morbihan), l'équipe de France Espoirs affronte l'Angleterre en match amical de préparation ...Actualités similaires
IVG : le Sénat adopte une proposition de loi afin de réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
Gironde : face à la proposition de loi qui menace son projet de ferme-usine de saumons, Pure Salmon se défend
Alors que l'enquête publique doit débuter dans les prochaines semaines, l'entreprise Pure Salmon défend son projet de ferme aquacole au Verdon, cible d'une ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Ferme-usine de saumons en Médoc : une proposition de loi pour suspendre le projet
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 mars, par 17 députés de toutes tendances politiquesActualités similaires
"Il faut qu'on arrive à moins placer" : la proposition de loi de la députée nivernaise Perrine Goulet pour l'aide sociale à l'enfance
Députée de la Nièvre et présidente de la délégation aux droits de l'enfant, Perrine Goulet propose de renforcer, par la loi, la protection des mineurs en ...Actualités similaires
La proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques pourrait nuire aux enseignes de bricolage
Les clients qui passent par les enseignes de bricolage pour effectuer leur rénovation énergétique pourraient ne plus avoir droit à MaPrimeRenov.Actualités similaires
/2025/03/19/080-hl-quentindegroeve-2509772-67da6f881cbd6900910381.jpg)
Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi
"Cette perte de temps profite surtout à ceux qui veulent imposer des règles de la religion aux règles de la République", déplore Michel Savin, mercredi sur ...Actualités similaires
Cantines scolaires: une proposition de loi déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Le gouvernement avait déposé début mars un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre le narcotrafic ne fait plus l'unanimité
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...Actualités similaires
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
Sécurité nationale et vie privée : la proposition de loi Narcotrafic au coeur d'un débat brûlant
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...Actualités similaires
Cantines scolaires : une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires vont être prochainement interdits, a annoncé mardi matin la ministre de la Transition ...Actualités similaires
Cantines scolaires : une proposition de loi va être déposée « le plus vite possible » pour interdire couverts et assiettes en plastique
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...Actualités similaires
Cantines scolaires: une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l'interdiction "de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en ...Actualités similaires
Cantines scolaires: une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...Actualités similaires
Isolement carcéral, visioconférence, « dossier-coffre »... Ces mesures de la proposition de loi contre le narcotrafic qui font débat
L'examen de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a commencé, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Passage en ...Actualités similaires
Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "un texte de combat", selon Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...Actualités similaires
Chute des ventes de tabac : les buralistes veulent se greffer à la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic
« Le trafic de tabac utilise les mêmes méthodes, les mêmes filières et le même mode opératoire que le narcotrafic », justifie le président de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
