Articles similaires à Stockage de d?chets non dangereux?: un renforcement des prescriptions en consultation
Loi PFAS?: deux d?crets d'application sont soumis ? la consultation du public
Jusqu'au 5 septembre prochain, deux d?crets d'application de la loi PFAS sont soumis ? la consultation du public. La loi adopt?e en f?vrier dernier vise ? ...Actualités similaires
Biod?chets?: les d?fenseurs du TMB r?clament un moratoire sur l'interdiction d'?pandage des composts
Le retour au sol des composts issus du tri m?cano-biologique sera interdit en 2027. Les acteurs de la fili?re demandent un report de l'?ch?ance ? 2030. Voire, ...Actualités similaires
Efficacit? ?nerg?tique?: les projets d'ordonnance et de d?cret en consultation
Les projets d'ordonnance et de d?cret, charg?s de transposer (avant le 10 octobre 2025) la directive europ?enne sur l'efficacit? ?nerg?tique de 2023, ont ?t? ...Actualités similaires
Bon ?tat ?cologique des eaux marines?: la version 2025 de la d?finition en consultation
Le minist?re de la Transition ?cologique propose dans un projet d'arr?t? une nouvelle mise ? jour de la d?finition de bon ?tat ?cologique des eaux ...Actualités similaires
D?chets radioactifs?: l'ASNR est satisfaite du dossier de s?ret? de Cig?o apr?s fermeture
Le dossier de l'Andra ?valuant la s?ret? de Cig?o apr?s fermeture est globalement satisfaisant, selon l'ASNR. Toutefois, certains points doivent ?tre mieux ...Actualités similaires
REP b?timent?: Valobat lance un appel d'offres pour le recyclage des d?chets de pl?tre
Valobat annonce lancer un appel d'offres pour massifier le recyclage des d?chets de pl?tre. L'?co-organisme, agr?? pour la fili?re de responsabilit? ?largie des ...Actualités similaires
ICPE?: la responsabilit? d?lictuelle de l'exploitant peut ?tre engag?e pour sa non-gestion des d?chets
La cour de Versailles a condamn? la soci?t? Shell pour la non-gestion des d?chets sur un de ses sites, repris ensuite par deux soci?t?s, ayant entra?n? des ...Actualités similaires
V?hicules l?gers?: l'?tiquetage et les normes d'?missions de CO2 en consultation
??On compte d?j? plus de six millions de voitures particuli?res ? ?missions nulles sur les routes de l'UE, mais une augmentation significative sera n?cessaire ...Actualités similaires
?limination des d?chets?: le d?tenteur en est responsable m?me s'il les a confi?s ? un tiers
Par un jugement du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejet? la demande d'une soci?t? de traitement de d?chets qui sollicitait l'annulation de ...Actualités similaires
Abattoirs et sous-produits animaux?: des prescriptions plus strictes d?sormais applicables au titre des ICPE
Renforcer les prescriptions applicables aux ?tablissements soumis ? autorisation au titre des rubriques?3641?Exploitation d'abattoirs et 3650??limination ou ...Actualités similaires
?conomie circulaire?: Bruxelles lance des travaux sur les transferts de d?chets et la gestion des DEEE
La Commission europ?enne annonce des initiatives pour pr?parer le terrain pour la loi sur l'?conomie circulaire, attendue en 2026. Les deux principaux th?mes ...Actualités similaires
D?chets?: la diff?rence des tarifs de la redevance de retrait des ordures m?nag?res constitue une in?galit
Par plusieurs d?cisions en date du 26 juin 2025, le tribunal administratif de?Bordeaux a refus? de r?tablir la collecte en porte-?-porte et a censur? les ...Actualités similaires
Mati?res premi?res critiques?: la Commission liste onze produits et d?chets valorisables ? haut potentiel
La Commission europ?enne met en consultation un projet de r?glement d'ex?cution portant sur les mati?res premi?res critiques. Le texte et son annexe, qui liste ...Actualités similaires
Un nouvel appel d'offres sur les grands projets industriels de d?carbonation en consultation
Afin de lancer en 2026 une deuxi?me ?dition de l'appel d'offres ??Grands Projets industriels de d?carbonation??, op?r? par l'Ademe dans le cadre de France 2030, ...Actualités similaires
ICPE d?chets?: la r?glementation relative ? la pr?vention des accidents est renforc
Deux arr?t?s minist?riels viennent modifier le corpus r?glementaire adopt? fin 2023 pour renforcer la pr?vention des accidents dans les installations de gestion ...Actualités similaires
Pesticides?: les maires ne sont pas comp?tents pour agir sur le fondement de la police des d?chets
Par une d?cision du 16?juin 2025, par laquelle il rejette le pourvoi de la commune de La Montagne (Loire-Atlantique), le Conseil d'?tat confirme que les maires ...Actualités similaires
D?chets du b?timent?: la Fili?re b?ton veut scinder la REP PMCB en deux
Les producteurs de b?ton ne veulent pas payer pour les autres mat?riaux. Tel est le message port? par la Fili?re b?ton dans le cadre de la concertation ...Actualités similaires
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet d'un ...Actualités similaires
D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions
Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? ou encore ...Actualités similaires
Bois et d?chets du b?timent (2/2)?: r?partir l'effort entre les ?co-organismes pour rectifier le tir
Comment r?partir ?quitablement les charges de la REP PMCB entre les diff?rents mat?riaux?? La question, qui anime la fili?re depuis de longs mois, vire au ...Actualités similaires
Bois et d?chets du b?timent (1/2)?: comment la REP PMCB est devenue une ??REP bois??
Le bois est l'un des mat?riaux les mieux collect?s et valoris?s parmi les d?chets du second oeuvre. Ces bonnes performances le placent au coeur de la REP PMCB, ...Actualités similaires
Tri des d?chets d'entreprises?: en Ille-et-Vilaine, une premi?re pour Suez et pour l'Ademe
Suez a inaugur? pr?s de Rennes sa premi?re cha?ne de tri de d?chets non dangereux d'activit?s ?conomiques. Le projet a re?u le soutien financier de l'Ademe, ...Actualités similaires
Un barrage fluvial contre les d?chets au d?fi de l'industrialisation
Un barrage fluvial captant les d?chets est efficace uniquement si sa conception est adapt?e aux particularit?s du site dans lequel il est int?gr?. Une ...Actualités similaires
8?me collecte des d?chets agricole par la Communaut? de Communes du P?rigord-Limousin
La Communaut? de Communes P?rigord-Limousin organise sa 8?me collecte de d?chets plastiques agricoles du 2 au 6 juin 2025. Retrouvez les points de collecte ? ...Actualités similaires
L'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Aubin a ouvert ses portes au public
Suez, qui exploite l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Aubin, a proposé le 23 et le 24 mai, des journées portes ouvertes. Le public ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
