Stocamine : la justice suspend « provisoiremment » le stockage illimité des déchets
La justice a suspendu mardi le stockage des 42 000 tonnes de déchets dangereux sur le site de Stocamine, en Alsace, que l'Etat avait autorisé, estimant qu'il ...Articles similaires à Stocamine : la justice suspend « provisoiremment » le stockage illimité des déchets
Le Conseil d'Etat confirme l'utilité publique du projet de stockage souterrain de déchets radioactifs Cigéo
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, confirme la déclaration d'utilité publique du projet ...Actualités similaires
Déchets miniers de Stocamine : l'État contre-attaque
Les déchets hautement toxiques confinés sur le site souterrain de Stocamine, dans le Haut-Rhin, doivent y rester, estime le ministre de la Transition ...Actualités similaires
Un trafic supposé de plus de plus de 22 000 tonnes de déchets au Pays basque devant la justice
Elles sont soupçonnées d'être à l'origine d'un trafic de plus de 22 000 tonnes de déchets de construction entre la France et l'Espagne. Les entreprises CBA ...Actualités similaires
Stocamine : le gouvernement maintient son intention de confiner les déchets
De passage à Metz pour lancer la COP dans le Grand Est, Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique, a redit son intention de confiner les ...Actualités similaires
Déchets de construction : la prolifération des décharges illégales continue dans les Pyrénées-Orientales, la justice saisie
C'est une pratique récurrente à laquelle s'adonneraient certaines entreprises du BTP et qui pose toujours un sérieux problème environnemental dans les ...Actualités similaires
La mairie de Toulouse interdit le spectacle de Dieudonné, la justice suspend l'arrêté municipal
Le tribunal administratif vient ce 10 novembre de suspendre l'arrêté du maire de Toulouse qui interdisait le spectacle de Dieudonné le dimanche 12 novembre ...Actualités similaires
Stocamine : l'enfouissement de déchets dangereux suspendu au nom des droits des générations futures
Lautorisation de stockage illimité des 42 000 tonnes de déchets dangereux à Wittelsheim en Alsace, accordée par l'État fin septembre, a été suspendue ...Actualités similaires
Stocamine : l'enterrement des déchets toxiques suspendu
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'autorisation de stockage de déchets dangereux à Stocamine en Alsace. Une victoire pour les associations ...Actualités similaires
Méga-église en Ardèche : la justice suspend les travaux
Le projet de méga-église à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) a du plomb dans l'aile. Lundi 6 novembre, le tribunal judiciaire de Privas a ordonné la ...Actualités similaires
Stocamine : la justice suspend « provisoiremment » le stockage illimité des déchets
La justice a suspendu mardi le stockage des 42 000 tonnes de déchets dangereux sur le site de Stocamine, en Alsace, que l'Etat avait autorisé, estimant qu'il ...Actualités similaires
Stocamine : le confinement définitif des déchets provisoirement suspendu par la justice
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Strasbourg retoque mardi un arrêté préfectoral sur le confinement des déchets dangereux de Stocamine à ...Actualités similaires
La justice vénézuélienne suspend les primaires de l'opposition : L'incertitude règne
La décision du Tribunal suprême de justice pourrait bien dynamiter l'accord signé entre le gouvernement et l'opposition, censé garantir la tenue ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : la justice suspend « en urgence » le chantier de la bassine de Priaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu, lundi 30 octobre 2023, le permis d'aménager de la réserve de substitution SEV2, dont ...Actualités similaires
Gironde : la justice suspend les expérimentations de capture d'alouettes des champs
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé d'interrompre les expérimentations de capture de l'alouettes des champs au moyen de pantes après un recours ...Actualités similaires
La justice suspend l'expérimentation de la chasse à l'alouette dans le Lot-et-Garonne
C'est une victoire pour les associations de protection animale, qui avaient demandé à la justice de suspendre les arrêtés d'expérimentation par des ...Actualités similaires
Lille : La justice suspend l'expulsion d'une Algérienne revenue de Syrie
Elle est rentrée en France en janvier avec ses deux filles, après cinq ans passés sur des territoires contrôlés par l'organisation Etat islamique et quatre ...Actualités similaires
Lille : La justice suspend un arrêté d'expulsion vers l'Algérie à l'encontre d'une jeune femme partie en Syrie, considérant qu'il n'est "pas avéré" qu'elle représente "une menace grave pour l'ordre public"
La justice administrative a suspendu un arrêté d'expulsion vers l'Algérie du préfet du Nord à l'encontre d'une Roubaisienne partie mineure avec sa ...Actualités similaires
One UI 6 : Samsung rassure avec son stockage temporaire illimité dans le cloud
Samsung intègre une nouvelle fonction à One UI 6 : une sauvegarde temporaire dans le cloud associé à un stockage illimité.Actualités similaires
Incendie dans un bâtiment de stockage de déchets à Calais
Ce mercredi vers 5h30, un incendie s'est declaré dans un batiment de stockage de déchets zone Monod à Calais. À 7h30, les flammes étaient maîtrisées mais ...Actualités similaires
La justice suspend l'abattage de requins à Nouméa
Le 19 octobre, le tribunal administratif de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, a décidé de suspendre les campagnes d'abattage des requins-tigres et ...Actualités similaires
La justice ne suspend pas le chantier du McDo de Carbonne
Le tribunal administratif de Toulouse rejette la demande de suspension de la construction d'un McDo sur la commune de Carbonne.Actualités similaires
Cette commune jetait ses déchets dans le fleuve Var depuis plus de 10 ans, deux de ses maires devant la justice
Selon l'enquête menée par les gendarmes et l'Office français de la biodiversité, la commune de Puget-Théniers demandait aux agents de jeter les ordures ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne à Paris : la justice suspend l'interdiction, plusieurs milliers de personnes rassemblées
Un rassemblement pro-palestinien était organisé ce jeudi à Paris. Interdite par la préfecture, cette manifestation a finalement été autorisée par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
