Statut des assistants familiaux : les premiers éléments du projet de loi
Suite à la grève des assistants familiaux, les premières mesures d'un projet de loi ont été présentées à la CGT. Le département de l'Isère réagit à ...Actualités similaires
Articles similaires à Statut des assistants familiaux : les premiers éléments du projet de loi
Un homme nu et armé d'un couteau abattu par la police à Brive : deux enquêtes sont ouvertes, voici les premiers éléments donnés par la procureur
La procureur de la République a fait le point après qu'un homme nu et armé d'un couteau a été abattu par la police dans l'hyper-centre de ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
La France adopte un projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel adopté par l'Assemblée nationale
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
Fin de vie : François Bayrou recule sur l'aide active à mourir et repousse encore l'examen du projet de loi
Le premier ministre François Bayrou a annoncé aux députés d'Ensemble pour la République (EPR) vouloir séparer la question de l'aide active et légale à ...Actualités similaires
Fin de vie : la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou est "à rebours" des préconisations de la Convention citoyenne, selon sa présidente
Claire Thoury, souligne la nécessité "d'un texte unique", alors que le Premier ministre suggère de passer non pas par un, mais deux textes, un sur les soins ...Actualités similaires
Projet de loi d'urgence pour Mayotte : la sénatrice agenaise Christine Bonfanti-Dossat nommée rapporteuse pour avis
La parlementaire lot-et-garonnaise a déjà commencé les auditionsActualités similaires
Fin de vie : en souhaitant scinder le texte en deux, François Bayrou se met à dos les défenseurs du projet de loi initial
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...Actualités similaires
Fin de vie : François Bayrou veut scinder le projet de loi en deux, gage donné aux adversaires de l'aide légale à mourir
François Bayrou souhaite scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie. Il n'y aurait donc plus un seul texte, mais une loi consacrée aux soins ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet s'oppose à François Bayrou sur la "scission" du projet de loi sur la fin de vie
La présidente de l'Assemblée nationale a demandé ce mardi à François Bayrou de "réinscrire" le projet de loi sur la fin de vie "dans son ensemble" et dès ...Actualités similaires
Fin de vie : Braun-Pivet "opposée" à la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite mardi "opposée" à la "scission" du projet de loi sur la fin de vie voulue par François ...Actualités similaires
Fin de vie : Bayrou veut scinder le projet de loi sur l'aide à mourir, pourquoi cela fait-il débat ?
François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie ...Actualités similaires
Fin de vie: Bayrou souhaite scinder le projet de loi en deux textes
Ces deux textes seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire", a-t-on précisé de même source. L'aide à mourir "est une question de ...Actualités similaires
Mulhouse : Quels sont les premiers éléments de l'enquête sur le corps retrouvé dans un sac ?
Le corps d'un homme de 38 ans a été retrouvé le 24 décembre dans un box à Mulhouse, en état de putréfaction avancée, dissimulé dans un sac.Sa compagne ...Actualités similaires
Une nouvelle mobilisation des assistants d'éducation pour revendiquer un vrai statut et une revalorisation salariale
Un rassemblement d'une cinquantaine de personnes a eu lieu ce jeudi 16 janvier devant la Maison Carrée dans le cadre d'un appel national à la grève des AESH ...Actualités similaires
«Rendre au Groenland sa grandeur» : les Républicains proposent une loi pour réaliser le projet controversé de Trump
Après les menaces d'annexion du Groenland lancées par Donald Trump, le Parti républicain planche sur un texte de loi au titre provocateur afin de permettre ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée malgré les critiques
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
