Des sanctions triplées pour les squatteurs de logement et un tour de vis dans la lutte contre les loyers impayés : le projet de loi déposé le 18 octobre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Squatteurs : le député de Chartres propose une loi pour tripler les sanctions
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...
Actualités similaires
Le député LFI a suggéré lors d'une émission sur Twitch de confier la vente de cannabis, s'il vient à être légalisé, à des dealers condamnés. Une ...
Actualités similaires
Une trentaine de sans domicile fixe, migrants ou personnes ayant de faibles retraites ou vivant dans une très grande précarité se regroupent le dimanche, ...
Actualités similaires
La nouvelle ministre de l'Education nationale se dit « lucide » sur le fait qu'elle est la « 6e ministre nommée en 2 ans et demi » et promet une « ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a demandé à François Bayrou « le vote d'une loi d'urgence agricole » avant la fin de l'année. Et de geler la contribution ...
Actualités similaires
La porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, Laure Lavalette, demande à François Bayrou, "le vote d'une loi d'urgence agricole" avant la fin de l'année, ...
Actualités similaires
Sanctionné, hier, par la commission de discipline de la LFP d'une fermeture partielle de la Tribune Sud pour ses 5 prochains matchs, le SCB a réagi via un ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a indiqué ce lundi que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de budget au 31 décembre ...
Actualités similaires
Au lendemain d'une censure historique, Michel Barnier est attendu ce jeudi 5 décembre à 10h à l'Élysée pour présenter sa démission à Emmanuel Macron. Le ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à passer à Matignon. Une motion de censure du Nouveau Front Populaire (NFP) sera débattue à ...
Actualités similaires
Le président iranien a émis des doutes sur la pertinence d'une nouvelle loi durcissant les sanctions à l'encontre des femmes non voilées, et qui suscite la ...
Actualités similaires
Le nombre de toilettes publiques n'est pas suffisant dans les villes. Pour répondre à cet "enjeu de santé publique", le député LFI de Haute-Garonne ...
Actualités similaires
Le député de Loudéac-Lamballe, Corentin Le Fur, s'engage dans une nouvelle bataille législative contre l'éolien terrestre. Ce mercredi 27 novembre 2024, il ...
Actualités similaires
Une nouvelle feuille de route et de nouveaux projets pour rendre attractif l'IUT de Chartres. Tels sont les objectifs du directeur Edgar Sekko et son équipe.
Actualités similaires
Invité de France Bleu Provence ce jeudi, le député NFP de Marseille Hendrik Davi, défend la proposition de loi NFP d'abroger la retraite à 64 ans. L'élu ...
Actualités similaires
À l'occasion du mois contre « l'islamophobie », le député britannique Tahir Ali a appelé le Premier ministre Keir Starmer à interdire « la ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
L'objectif annoncé par le ministre du Logement de l'époque, Guillaume Kasbarian, était d'apporter un cadre juridique plus clair et permettre de mieux ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires