Des sanctions triplées pour les squatteurs de logement et un tour de vis dans la lutte contre les loyers impayés : le projet de loi déposé le 18 octobre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Squatteurs : le député de Chartres propose une loi pour tripler les sanctions
L'objectif annoncé par le ministre du Logement de l'époque, Guillaume Kasbarian, était d'apporter un cadre juridique plus clair et permettre de mieux ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux sera présentée à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Le texte veut autoriser un ...
Actualités similaires
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, est l'invitée d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
Ian Brossat, sénateur (PCF) de Paris, propose de donner la compétence aux élus locaux d'interdire les véhicules thermiques de plus d'1,8 tonne et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a été le théâtre de vives tensions, mercredi 30 octobre. Thomas Portes, député de La France insoumise (LFI), a lancé des propos ...
Actualités similaires
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...
Actualités similaires
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...
Actualités similaires
Les nouvelles mesures ont pour objectif de rendre les Pays-Bas « aussi peu attrayants que possible », a déclaré la ministre néerlandaise de l'asile et ...
Actualités similaires
Aymeric Caron veut que les propriétaires d'animaux domestiques reçoivent un crédit d'impôt de trente euros par moins, une idée qui n'a pas fait ...
Actualités similaires
Le député de la Gauche Démocrate et Républicaine Frédéric Maillot s'est questionné sur l'emploi du mot « travail au noir », jeudi 24 octobre, inscrit ...
Actualités similaires
L'élu MoDem du Loiret propose un amendement pour taxer les producteurs d'hexane, un solvant invisible présent dans de nombreux produits alimentaires.
Actualités similaires
Antoine Léaument, député LFI, a confondu la loi de séparation des Églises et de l'État avec les lois de 1882 et 1883 instituant l'école publique ...
Actualités similaires
Le député Les Républicains Fabien Di Filippo était l'invité de France Bleu Lorraine, jeudi 24 octobre 2024. Il a évoqué les tensions actuelles à ...
Actualités similaires
Le centriste Charles de Courson a déposé un amendement au projet de loi de finance 2025 afin de créer une sorte de « taxe vape » qui ferait bondir les ...
Actualités similaires
Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson propose un amendement au budget 2025 pour instaurer une nouvelle fiscalité sur les ...
Actualités similaires
Dimanche, le député ciottiste du Gard Alexandre Allegret-Pilot a dû être exfiltré d'une foire par les gendarmes, après avoir été pris à partie et ...
Actualités similaires
Un amendement au projet de budget 2025 prévoit de créer une taxe sur la cigarette électronique et ses produits. Elle pourrait rapporter entre 150 et 200 ...
Actualités similaires
Le député ciottiste de la 5e circonscription du Gard a interpellé Bruno Retailleau dans l'hémicycle ce mardi 22 octobre sur l'agression dont il a été ...
Actualités similaires
Après la création d'un collectif de soignant(e)s, la situation s'est tendue avec la direction. De son côté, le député Christophe Plassard annonce des ...
Actualités similaires
La comédienne Marie Thomas prendra ses quartiers au Off, à Chartres, à partir de jeudi 17 octobre et jusqu'au samedi 19 octobre, pour y présenter trois ...
Actualités similaires
Jean-Philippe Tanguy, député RN, propose de taxer les géants du Web sur leur utilisation de la bande passante en France. Si cet amendement était apporté au ...
Actualités similaires