L'environnement judiciaire contribue pour beaucoup au climat des affaires dans un pays : si c'est un gage d'assurance de transparence et de sécurité, une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Spoliation de Oumar Diawara par la justice ivoirienne : La Cour de justice de la CEDEAO condamne la Côte d'Ivoire !
Des policiers équatoriens ont fait intrusion dans l'ambassade mexicaine à Quito vendredi pour arrêter l'ancien vice-président équatorien accusé de ...
Actualités similaires
L'ancien policier, qui avait une réputation de tête brûlée avec les armes à feu, a été condamné à quatre années de prison, dont trois avec sursis
Actualités similaires
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...
Actualités similaires
Par la voix de son vice-Premier ministre, Micheál Martin, la république d'Irlande a fait savoir, le mercredi 27 mars, qu'elle comptait s'immiscer dans le ...
Actualités similaires
Les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Reims vont recevoir des postes supplémentaires d'ici à 2027. De nouveaux postes de magistrats, ...
Actualités similaires
Alors que les bombardements se poursuivent sur la bande de Gaza, la Cour internationale de justice a réclamé qu'Israël apporte « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, a ordonné jeudi 28 mars à Israël d'assurer « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide à Gaza alors que la situation ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a ordonné à Israël, qui poursuit ses opérations à Gaza, d'assurer « une aide humanitaire de toute urgence » à la ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël de faciliter de toute urgence l'entrée de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, où ...
Actualités similaires
Des embauches dans les tribunaux ! Depuis le tribunal d'Annecy (Haute-Savoie), le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti, a dévoilé, ce jeudi, la ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la campagne antipiratage Opération 404, le Brésil enregistre une avancée historique avec la première condamnation à une peine de prison ...
Actualités similaires
La justice française a condamné mercredi à 30 ans de réclusion criminelle l'ex-commandant rebelle libérien Kunti Kamara, jugé en appel pour actes de ...
Actualités similaires
Il s'agit d'un assassinat qui avait horrifié et bouleversé la Tunisie : le meurtre de Chokri Belaïd, avocat, figure de l'opposition et militant de gauche, le ...
Actualités similaires
Julian Assange ne sera pas extradé vers les États-Unis, ou du moins pas tout de suite. Le fondateur de Wikileaks est poursuivi outre-Atlantique pour avoir ...
Actualités similaires
La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...
Actualités similaires
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...
Actualités similaires
Un homme est jugé du 15 au 19 mars à la cour d'assises de Saint-Étienne pour avoir roulé par deux fois sur un jeune homme et provoqué sa mort, le 6 ...
Actualités similaires
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...
Actualités similaires
L'avocat français Gilles Devers fait partie des avocats qui ont déposé devant la Cour pénale internationale une plainte contre Israël pour ...
Actualités similaires
Est-ce une surprise dans l'affaire Oumar Diawara devant la Cour Justice de la Cedeao, laquelle, après avoir condamné l'Etat ivoirien dans le litige se ...
Actualités similaires
Le Nicaragua attaque l'Allemagne devant la Cour internationale de Justice à La Haye. Dans une requête déposée vendredi 1er mars, Managua accuse Berlin de ...
Actualités similaires