L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à interdire tout démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF), qui sera passible d'une amende ...
Actualités similaires
Articles similaires à Spam CPF : une loi pour interdire le démarchage
Dans un discours lundi 22 mai, Sam Versoza, représentant d'un petit parti à la chambre basse du Congrès, a déclaré que la surcharge de travail pendant les ...
Actualités similaires
Bannir des réseaux sociaux les cyberharceleurs condamnés par la justice pourrait être le plus gros casse-tête du prochain projet de loi "sécuriser et ...
Actualités similaires
Chaque jour, Europe 1 se penche sur une idée ou un problème du quotidien. Calvitie, cheveux roux ou crépus... De nombreux Français sont victimes de ...
Actualités similaires
Le Montana a adopté, vendredi, une loi pour bannir TikTok. Le texte a peu de chance d'être appliqué, mais cela illustre la guerre menée par les États...
Actualités similaires
Le Montana a adopté vendredi une loi pour bannir TikTok, un texte qui a peu de chance d'être appliqué en l'état, mais qui pourrait renforcer la volonté des ...
Actualités similaires
Le Congrès américain travaille depuis plusieurs mois sur des projets de loi pour faire bannir dans le pays la populaire application TikTok.
Actualités similaires
Le groupe écologiste présente ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés. Mais la majorité est ...
Actualités similaires
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...
Actualités similaires
La députée EELV de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, va soutenir une proposition de loi pour interdire les jets privés à l'occasion, demain, d'une niche ...
Actualités similaires
Le vice-président de la Chambre des députés, Fabio Rampelli, membre du parti Fratelli d'Italia, a présenté un projet de loi sur l'interdiction d'utiliser ...
Actualités similaires
Ce lundi 27 mars 2023, une proposition de loi du député de la majorité Sacha Houlié doit être discutée là l'Assemblée nationale. Le but de ce texte est ...
Actualités similaires
Le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis proposent d'interdire TikTok aux États-Unis. Le président Joe Biden soutient les deux projets de ...
Actualités similaires
C'est une proposition de loi qui n'est pas du goût de tout le monde : le représentant républicain Sean McClain veut interdire l'éducation sexuelle à ...
Actualités similaires
Un projet de loi en Floride, où les républicains ont récemment présenté une série de textes très controversés, pourrait interdire l'éducation sur les ...
Actualités similaires
"Je n'ai absolument pas abandonné ce combat pour faire abolir la corrida en France", martèle ce mardi Aymeric Caron, député LFI de la 18ème circonscription ...
Actualités similaires
À l'occasion de leur niche parlementaire du 6 avril, le groupe des écologistes à l'Assemblée va proposer un texte visant à interdire les jets privés. ...
Actualités similaires
Mettez rapidement ce projet de loi sur le bureau de Joe Biden : voilà le message porté par la Maison Blanche à propos du projet de loi visant à interdire ...
Actualités similaires
(Reuters) - Deux sénateurs américains prévoient d'introduire cette semaine un projet de loi visant à permettre au gouvernement d'interdire les produits ...
Actualités similaires
Un projet de loi qui pourrait déboucher sur l'interdiction totale de la très populaire application TikTok aux États-Unis a franchi mercredi une étape clé ...
Actualités similaires
La loi contraint bien plus les démarcheurs téléphoniques depuis ce 1er mars 2023. Ces appels sont désormais interdits le week-end. Pour Christophe Naegelen, ...
Actualités similaires
Un calendrier pour la vente de galette des rois? Voilà la solution proposée par une trentaine de députés du Rassemblement national pour lutter contre la ...
Actualités similaires