C'est officiel. Soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé lorsqu'il était avocat, la ...
Articles similaires à Soupçons de conflits d'intérêts : Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le président Dominique Pauthe a donné la parole peu après 14H00 à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente l'accusation. ...
Actualités similaires
Le président Dominique Pauthe a donné la parole peu après 14H00 à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être ...
Actualités similaires
Au deuxième jour d'audience, le garde des Sceaux, qui comparaît devant la Cour de justice de la République, a répété qu'il s'est reposé sur son ...
Actualités similaires
C'est une première dans l'histoire de la cinquième République, un ministre en exercice est jugé par la Cour de justice de la République. Le garde des ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice français à la barre, ancien avocat qui plus est... le procès d'Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, à ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice français à la barre, ancien avocat qui plus est... le procès d'Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, à ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux doit comparaître ce lundi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Voici ce que l'on sait.
Actualités similaires
Du jamais-vu sous la Ve République. A partir de lundi 6 novembre et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur ...
Actualités similaires
Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti commence ce lundi 6 novembre jusqu'au 17 novembre ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux comparaît à partir de lundi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Quels sont les faits qui lui ...
Actualités similaires
Taupe, fadettes et conflits d'intérêts : voici les principales étapes de l'affaire Éric Dupond-Moretti, qui conduira, à partir de ce lundi 6 novembre, un ...
Actualités similaires
C'est une situation totalement inédite. A partir de lundi, le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal. Il encourt ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est jugé dès ce lundi devant la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice va comparaître à partir du lundi 6 novembre pendant dix jours devant la Cour de justice de la République, pour des soupçons de ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un ministre en exercice sera jugé par la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti comparaîtra devant l'instance du 6 au ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti continuera d'exercer sa fonction de ministre de la Justice malgré sa comparution devant la Cour de justice de la République. Le Garde des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux ne sera pas remplacé durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre prochain.
Actualités similaires
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...
Actualités similaires