Sortie jugée "inutile", attestation incomplète : quels recours contre une amende abusive?
Depuis le début du confinement, des centaines de riverains s'offusquent sur les réseaux sociaux d'avoir été victimes d'amendes arbitraires.Actualités similaires
Articles similaires à Sortie jugée "inutile", attestation incomplète : quels recours contre une amende abusive?
Sortie jugée "inutile", attestation incomplète : quels recours contre une amende abusive?
Depuis le début du confinement, des centaines de riverains s'offusquent sur les réseaux sociaux d'avoir été victimes d'amendes arbitraires.Actualités similaires
Risque-t-on une amende en cochant deux cases sur une même attestation de sortie ?
Il est possible de sortir pour deux motifs différents. En cas de verbalisation, l'amende est contestable.Actualités similaires
Foot - GRE - Coronavirus - Coronavirus : l'AEK Athènes règle l'amende d'un supporter non muni de son attestation de sortie
Verbalisé pour avoir enfreint les règles de confinement, un...Actualités similaires
Coronavirus à Lyon : 135, 200 euros ? quelle est l'amende pour défaut d'attestation de sortie
Les règles concernant l'amende à payer en cas d'absence d'attestation de sortie ont changé, avec quelques confusions à la clé.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
