Le Conseil des Prud'hommes de Marmande vient d'ordonner la réintégration et le paiement rétroactif de salaires de trois soignantes refusant l'obligation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Soignants non vaccinés : une décision de justice favorable pour trois Marmandaises suspendues
En attendant le jugement sur la légalité de l'A69, une dizaine d'associations écologistes réclament la suspension du chantier. L'intérêt économique ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...
Actualités similaires
Trois associations, le Musée Mer Marine et la SCI Fradin Grand Sud, opposés aux activités industrielles, contestent une décision restituant au port la ...
Actualités similaires
A quelques jours de l'Epiphanie, la crèche de Beaucaire est toujours en place dans l'enceinte de la mairie malgré son interdiction. Avec Marie, Joseph et le ...
Actualités similaires
Un professeur du lycée Rémi-Belleau de Nogent-le-Rotrou vient d'être débouté par le tribunal administratif d'Orléans. S'estimant victime de harcèlement ...
Actualités similaires
La justice italienne passe à l'offensive contre le piratage en ligne. Une décision historique impose à Cloudflare, un géant des services internet, de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient de rendre une nouvelle décision ce 19 décembre 2024 concernant le dossier opposant le maire de ...
Actualités similaires
Après des années de conflit entre l'Autruche volante et la municipalité de Bonac-Irazein, la société coopérative d'intérêt collectif est contrainte de ...
Actualités similaires
La suspension des autorisations environnementales de 4 des 16 mégabassines du Poitou marque une double victoire pour les opposants : celle de la ...
Actualités similaires
Un tribunal de Rio de Janeiro a décidé, vendredi 13 décembre, d'interdire toute reproduction de Million Years Ago, en raison de ses similitudes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes. L'ancien président de la République risque une ...
Actualités similaires
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi 17 décembre après-midi dans ...
Actualités similaires
Le bras de fer se poursuit entre le maire de Dakar et le pouvoir sénégalais. Déchu de ses fonctions sur décision du préfet vendredi 13 décembre à la ...
Actualités similaires
La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue ce mardi lors d'une audience à huis clos, programmée à partir de ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce, ce mardi 10 décembre, sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites ...
Actualités similaires
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l'instruction sur la légalité des autorisations environnementales pour l'A69, les ...
Actualités similaires
Sur la foi de notes en délibéré, transmises après l'audience du 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de reporter sa décision sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé de repousser l'annulation ou la poursuite des autorisations du chantier de l'A69. Très attendue des mouvements ...
Actualités similaires
Alors que sa décision était très attendue sur la poursuite ou pas du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, le tribunal administratif de Toulouse a choisi ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'instance administrative a annoncé qu'"une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations ...
Actualités similaires
Le tribunal devait se prononcer ce lundi sur la suspension ou la poursuite du chantier de l'autoroute A69 qui doit relier à terme Toulouse à Castres. La ...
Actualités similaires
Les temps sont durs pour l'Aide Sociale à l'Enfance en Charente. Ce service, qui dépend du conseil départemental, s'occupe des mineurs placés par décision ...
Actualités similaires
Alors que la décision du tribunal administratif concernant l'annulation ou non de l'autorisation environnementale de l'A69, qui doit relier Castres à ...
Actualités similaires