SNCF Réseau écope d'une amende de 2 millions d'euros pour défaut d'information
L'Autorité de régulation des transports reproche à SNCF Réseau de ne pas avoir communiqué les raisons du refus d'un créneau de passage à certains ...Articles similaires à SNCF Réseau écope d'une amende de 2 millions d'euros pour défaut d'information
IPTV : un hébergeur écope d'une amende de 350 millions d'euros mais n'a pas de quoi payer son avocat
Après avoir été contraint de fermer se portes, la plateforme IPTV Nitro TV est désormais impliqué dans deux procès qui pourraient coûter très cher à ...App Store : Apple écope d'une sixième amende de 5 millions d'euros
Apple écope d'une sixième amende pour les conditions de paiement avec les développeurs d'applications de rencontre dans l'App Store aux Pays-Bas.
Intermarché écope d'une amende de 19 millions d'euros pour un manque de traçabilité avec ses fournisseurs
Le groupe Intermarché, via ITM Alimentaire International, a écopé d'une amende de 19,2 millions d'euros pour manque de...Coup dur pour EDF, sanctionnée d'une amende 300 millions d'euros pour abus de position dominante
Le fournisseur d'énergie français a été reconnu coupable d'avoir "exploité abusivement" de 2004 à 2021 des fichiers de clients.
Intermarché écope d'une amende de 19,2 M¬ pour défaut de « traçabilité » avec ses fournisseurs
Le groupe Intermarché est sanctionné en raison d'un manque de traçabilité dans des contrats signés en France avec ses fournisseurs lors de précédents ...
Intermarché : amende de 19,2 millions d'euros pour défaut de traçabilité dans des contrats
Sont concernés des contrats avec des fournisseurs, selon le ministère de l'Economie
EDF sanctionné d'une amende de 300 millions d'euros pour abus de position dominante
EDF a été reconnu coupable d'avoir "exploité abusivement" de 2004 à 2021 des fichiers de clients.App Store : Apple écope d'une cinquième amende de 5 millions d'euros
Apple cumule les astreintes pour ne pas se conformer comme exigé à une décision de l'autorité néerlandaise de la concurrence concernant l'App Store et les ...
Royaume-Uni : Elle vole 5 millions d'euros de diamants et écope d'une amende de... 300 euros
Les pierres précieuses n'ont jamais été retrouvées
Près de 30 millions d'euros : le numéro 2 de la distribution du médicament écope d'une amende record
Pharma Belgium - Belmedis s'est entendu pendant des années avec le numéro 1 du secteur, Febelco, sur des pratiques commerciales faussant la concurrence.
Facebook écope d'une amende de 79 millions d'euros, Meta a encore espionné ses utilisateurs
Meta a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à une action en justice concernant l'utilisation par la société de cookies pour suivre ...Protection des données : la mairie de Lisbonne écope d'une amende de plus d'un million d'euros
La Commission nationale de protection des données (CNPD) du Portugal a infligé une amende de plus d'un million d'euros au Conseil municipal de Lisbonne pour ...
Protection des données : la mairie de Lisbonne écope d'une amende de plus d'un million d'euros
La Commission nationale de protection des données (CNPD) du Portugal a infligé une amende de plus d'un million d'euros au Conseil municipal de Lisbonne pour ...Google demande l'annulation d'une amende de 100 millions d'euros reçue de la Cnil pour ses cookies
Selon l'analyse du géant de la recherche, l'affaire aurait dû passer par le mécanisme de « guichet unique européen » défini dans le RGPD. L'article ...
Audincourt : la ville hérite d'une centaine d'oeuvres d'art d'une valeur totale de plus de 2 millions d'euros
La ville d'Audincourt (Doubs) vient d'hériter d'une centaine d'oeuvres d'art contemporain, léguées par un couple de retraités belfortains. Il y a une ...
Google écope d'une amende de 98 millions de dollars en Russie, faute de "bonne" censure
Le géant Google s'est vu infliger une amende record de 98 millions de dollars en Russie, vendredi, pour ne pas avoir respecté des injonctions de modération. ...Actualités similaires
Meta écope d'une amende russe de 23,8 millions d'euros
La société américaine Meta - maison mère de Facebook - a été condamnée ce vendredi 24 décembre par la justice russe pour avoir publié des contenus ...Actualités similaires
La célèbre influenceuse Viya, qui cumule environ 110 millions d'abonnés sur les réseaux sociaux en Chine, a écopé d'une lourde amende de 181 millions d'euros pour fraude fiscale
La célèbre influenceuse Viya, qui cumule environ 110 millions d'abonnés sur les réseaux sociaux en Chine, a écopé d'une lourde amende de 181 millions ...
Plus de 2 millions d'euros saisis, un vaste réseau démantelé entre la Normandie et la Sarthe
Plus de deux millions d'euros ont été saisis par les gendarmes, dans le cadre d'une vaste enquête sur un réseau de trafiquants de drogue. Tout est parti ...Actualités similaires
Une influenceuse chinoise écope d'une amende de 210 millions de dollars pour fraude fiscale
Huang Wei, plus connue sous le nom de Viya, est une influenceuse très célèbre en Chine. Elle est connue pour avoir vendu un peu de tout en utilisant sa ...Actualités similaires
Affaire Squarcini : LVMH évite des poursuites en échange d'une amende de 10 millions d'euros
Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi un accord conclu avec le groupe de luxe LVMH. La multinationale a accepté de payer 10 millions d'euros pour ...Actualités similaires
Amazon écope d'une amende record de 1,13 milliard d'euros pour abus de position dominante
L'autorité de la concurrence italienne inflige une amende de 1,13 milliard d'euros à Amazon. Elle reproche au géant américain du e-commerce un abus de ...Actualités similaires
Anti-trust : Amazon écope d'une amende de plus d'un milliard d'euros en Italie !
La note est salée; elle n'a même jamais été aussi salée pour un pays européen. Amazon vient en effet d'écoper d'une amende d'1,13 milliard d'euros ...Actualités similaires
1,13 milliard d'euros : Amazon écope d'une amende record pour abus de position dominante en Italie
Le gendarme italien de la concurrence (AGCM) vient d'infliger une amende d'1,13 milliard d'euros à Amazon, qui aurait discriminé les vendeurs n'utilisant pas ...Actualités similaires
Italie : Amazon et Apple écopent d'une amende de 200 millions d'euros
Accuses d'infraction a la concurrence, Apple et Amazon ont ete blames par l'autorite de la concurrence italienne. Les marques ont indique faire appel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
