Smectom du Plantaurel : la présidente et l'ancien directeur jugés pour prise illégale d'intérêts
Florence Rouch, présidente du Smectom du Plantaurel et Alain Caillat, ancien directeur général, étaient jugés par le tribunal correctionnel de Foix en ...Articles similaires à Smectom du Plantaurel : la présidente et l'ancien directeur jugés pour prise illégale d'intérêts
Soupçonnée de prise illégale d'intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...Actualités similaires
Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...Actualités similaires
Le député macroniste Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...Actualités similaires
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Le député Karl Olive condamné de la prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts quand il était maire de Poissy
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Poissy (Yvelines).Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts lorsqu'il était maire
Deux autres personnes, un père et son fils, qui avaient des responsabilités à la mairie, ont été condamnées.Actualités similaires
Une enquête pour prise illégale d'intérêts ouverte à Valdeblore
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...Actualités similaires
Ouverture d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts", la mairie conteste: ce que l'on sait sur les perquisitions en mairie de Nice sur l'affaire du Nice Climate Summit
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...Actualités similaires
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Tarn-et-GaronnePrise illégale d'intérêts : l'ex-directeur d'un office public de l'habitat relaxé de prise illégale d'intérêt
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
Après l'ouverture d'une enquête pour prise illégale d'intérêts, Vincent Jeanbrun veut démontrer "sa bonne foi"
Le député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) Vincent Jeanbrun a assuré vendredi sur Franceinfo qu'il démontrerait "la légalité" de ses actes ...Actualités similaires
Rétention administrative des étrangers, AME, enquête pour prise illégale d'intérêts... Le "8h30 franceinfo" de Vincent Jeanbrun
Le député Droite Républicaine du Val-de-Marne et maire de l'Haÿ-les-Roses était l'invité du "8h30 franceinfo", vendredi 27 septembre 2024.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: le député LR Vincent Jeanbrun visé par une enquête sur l'attribution de logements
Une enquête préliminaire a été ouverte, notamment pour prise illégale d'intérêts, contre Vincent Jeanbrun, député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses, dans ...Actualités similaires
Vincent Jeanbrun, figure montante des Républicains, visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts
Le député-maire de L'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne, est soupçonné d'avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Accusé de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Valbonne blanchi par la justice
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
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Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis, ses avocats font appel
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Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...Actualités similaires
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Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.Actualités similaires
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