Le tribunal administratif de Nice a condamné l'État pour atteinte à la liberté d'expression. Lors d'un déplacement du ministre de l'Intérieur dans la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Slogans féministes anti-Darmanin : L'État condamné pour atteinte à la liberté d'expression
Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi l'État pour «atteinte à la liberté d'expression»" "pour la censure par les forces de l'ordre, en ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé qu'en "l'absence de toute menace à l'ordre public", la décision de procéder à l'occultation de la vitrine constituait "une ...
Actualités similaires
Dans l'affaire qui oppose la librairie Les Parleuses, à l'Etat, attaqué après avoir installé des draps noirs sur la devanture d'une librairie féministe à ...
Actualités similaires
Ihsane El Kadi, patron d'un groupe de presse indépendant, a été condamné à sept ans de prison, dont cinq ans ferme, pour avoir reçu de l'argent de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille (Hauts-de-France) a condamné l'État français vendredi 19 mai à effacer les données personnelles d'une liste recensant ...
Actualités similaires
Un nouvel arrêté interdit l'usage de « dispositifs sonores amplificateurs de son » lors de la visite du président de la République dans le Loir-et-Cher ...
Actualités similaires
Le député insoumis de Seine-Saint-Denis Thomas Portes avait posté une photo de lui, le pied sur un ballon à l'effigie du ministre du Travail, Olivier ...
Actualités similaires
Le philosophe Michel Onfray s'est confié à la rédaction du Figaro alors que Michel Houellebecq est visé par une plainte de la Grande Mosquée de Paris pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la ...
Actualités similaires
« Il est toutefois inquiétant qu'AKOS, en tant qu'organe d'État faisant partie de l'exécutif, ait endossé le rôle de procureur et de juge et ait ordonné ...
Actualités similaires
Quiconque divulgue par quelque moyen que ce soit des informations classifiées en vertu de la présente loi sera puni d'une peine d'emprisonnement de 12 à 16 ...
Actualités similaires
Dissous le mercredi 30 mars lors du Conseil des ministres, le Groupe antifasciste de Lyon et environ, la Gale, a déposé un recours en référé liberté, ...
Actualités similaires
Deux associations propalestiniennes ont été dissoutes arbitrairement par l'exécutif le 9 mars. Leurs soutiens dénoncent une atteinte grave à l'État de ...
Actualités similaires
Le mouvement contestataire de la politique sanitaire au Canada vient d'atteindre ces derniers jours un point de non-retour. Présents depuis une semaine dans la ...
La Russie a condamné jeudi l'interdiction faite à la chaîne russe RT par le régulateur allemand de diffuser localement comme une « atteinte à la liberté ...
La maison Ant Éditions, qui publie les bandes dessinées satiriques d'Allan Barte consacrées au mandat d'Emmanuel Macron, intitulées Vivre en Macronie , a ...
Actualités similaires
Ce matin, jeanmarcmorandini.com vous faisait part des menaces qui pesaient sur "Face à la rue" avec Jordan Bardella qui sera diffusé demain en direct sur ...
Actualités similaires
Le bâtonnier de Besançon a dénoncé «une atteinte à la liberté d'expression» après l'annulation d'une séance de dédicaces du livre de l'avocat du ...
Actualités similaires
Un grand Penseur a dit un jour, « je déteste vos opinions mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer ». Grâce au combat ...
Actualités similaires
Google a indiqué avoir appliqué son règlement qui vise à protéger les marques « contre la diffusion de leurs publicités à côté de contenus dangereux ...
Actualités similaires
Google a coupé l'accès du site controversé France Soir à son réseau publicitaire, privant ainsi le site d'une partie de ses revenus, en raison selon le ...
Actualités similaires
Google a coupé l'accès du site controversé France Soir à son réseau publicitaire, privant ainsi le site d'actualité d'une partie de ses revenus, en raison ...
Actualités similaires