Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de réduire le recours aux pesticides dans les sites Natura 2000, dédiés à la protection de la biodiversité, ...
Articles similaires à Sites Natura 2000 : le Conseil d'État ordonne une réduction des pesticides
Les élus de la Riviera française ont récemment validé la demande de renouvellement de la convention concernant la phase d'animation des secteurs du Mont ...
Actualités similaires
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...
Actualités similaires
Avec Valdrôme et Aucelon, le PNR des Baronnies provençales passe ainsi de 9 à 11 sites en gestion. Entretien avec Caroline Jean-Pierre, chargée de mission ...
Actualités similaires
La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu'elle a expulsé. C'est en tout cas ce lui demande le Conseil d'État, la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
La mairie demandait un sursis mais le Conseil d'État a tranché : la statue religieuse va devoir être déplacée hors de l'espace public.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné, mercredi 11 octobre, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Après avoir été saisie par plusieurs associations, la plus haute juridiction administrative française a décidé d'ordonner ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné, mercredi 11 octobre, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
Alors que la décision sur le blocage des sites pornographiques les plus importants était attendue aujourd'hui, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ...
Actualités similaires
Lors de la séance de juin du conseil municipal, François Léger est venu présenter les enjeux du site Natura 2000 et la possibilité pour Oriolles d'adhérer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit abroger les deux arrêtés cadre de ces deux chasses traditionnelles dans un délai de deux mois, a tranché le Conseil d'État mercredi
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État ordonne à la prison de La Talaudière, près de Saint-Étienne, de prendre au plus vite 7 mesures pour améliorer les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Le gouvernement peut mieux faire en matière de réduction de gaz à effet de serre. En juillet 2021, le Conseil d'État, saisi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi 10 mai au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de «limiter les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné la clôture de zones de pêche le long du golfe de Gascogne. Une décision qui devra être appliquée par le gouvernement dans les ...
Actualités similaires
Saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a octroyé un délai de six mois au gouvernement pour mettre en ...
Actualités similaires
Alors que plus de 900 dauphins se sont échoués sur la côte atlantique depuis cet hiver, le Conseil d'État ordonne au gouvernement de fermer certaines zones ...
Actualités similaires