Sète : le maire, François Commeinhes (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis
François Commeinhes, le maire de Sète (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a ...Actualités similaires
Articles similaires à Sète : le maire, François Commeinhes (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L'élu a fait savoir qu'il faisait appel de cette décisionActualités similaires
Stéphane Ravier condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour l'embauche de son fils à la mairie
Un coup d'arrêt dans la carrière politique de Stéphane Ravier. Ancien chef de file du RN à Marseille, passé dans le camp Zemmour avec perte et fracas en ...Actualités similaires
Orléans : Philippe Boutron condamné en appel à de la prison avec sursis pour l'affaire des "fausses factures"
Philippe Boutron, ancien président de l'US Orléans, a été condamné en appel à de la prison avec sursis dans le cadre du procès des comptes.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences aggravées sur sa compagne de ...Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre, condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre du Mali Choguel Kokalla Maïga, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. La ...Actualités similaires
Amiens : Patrick Trémeau, le "violeur des parkings" condamné en appel à un an de prison pour harcèlement
Patrick Trémeau, le "violeur des parkings", est condamné en appel à un an de prison ferme, pour harcèlement moral sur une jeune femme à Amiens.Actualités similaires
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Un imam du Gard condamné en appel à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans le ...Actualités similaires
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
Football : l'ex-président du SCO d'Angers, Said Chabane, condamné à un an et demi de prison avec sursis
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny à l'encontre de Saïd Chabane pour complicité de l'exercice ...Actualités similaires
Le maire retrouvé pieds et mains cloués en 2022 condamné à 4 mois de prison avec sursis
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...Actualités similaires
Il avait menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, un homme condamné à un an de prison avec sursis
L'homme de 36 ans a expliqué devant le tribunal correctionnel de Béziers avoir agi sur le coup de la « colère par rapport aux choses qui se passent en ...Actualités similaires
L'ancien maire Bernard Denis condamné à de la prison avec sursis pour dénonciation de crimes imaginaires
L'ancien maire de Saint-Côme-du-Mont était jugé ce mercredi à Coutances pour dénonciation de crimes et délits imaginaires.Actualités similaires
Le maire de Spycker condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
Il harcèle la femme qui venait de le quitter, l'étudiant est condamné à un an de prison avec sursis
Un brillant étudiant en droit a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi 5 mars par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le jeune homme avait ...Actualités similaires
Un militant pro-palestinien condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier
Un militant pro-palestinien, jugé pour apologie du terrorisme, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier. ...Actualités similaires
Massacres du 7 octobre : un Montpelliérain condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Ce Montpelliérain de 44 ans, militant de la cause palestinienne avait rapproché les événements du 7 octobre aux mots "héroïque" et "acte de résistance" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
