Service minimum sur le rail : la Cour constitutionnelle confirme la continuité en cas de grève
La Cour constitutionnelle a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi, la loi relative à "la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de ...Actualités similaires
Articles similaires à Service minimum sur le rail : la Cour constitutionnelle confirme la continuité en cas de grève
Pas de service minimum dans les prisons: Il est étrange de mener une grève qui augmente le risque d'agression
L'impact de la grève débutée dimanche soir dans les prisons du pays est sévère lundi matin. L'administration pénitentiaire, qui qualifie la situation de ...Actualités similaires
Grève dans les prisons : le service minimum n'est pas respecté dans plusieurs établissements, selon l'administration pénitentiaire
L'impact de la grève débutée dimanche soir dans les prisons du pays est sévère lundi matin. L'administration...Actualités similaires
Grève du 5 décembre : un service minimum d'accueil assuré dans les écoles de Villeneuve-sur-Lot
Les écoles maternelles et élémentaires municipales seront impactées. La Ville maintient cependant l'accueil des élèvesActualités similaires
Grève de la fonction publique: qu'est-ce que le service minimum d'accueil mis en place dans les écoles?
Les syndicats représentatifs des différentes professions de l'enseignement appellent à la grève ce jeudi 5 décembre, comme le reste de la fonction ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour Constitutionnelle confirme la victoire de Calin Georgescu au premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a validé lundi soir après un nouveau décompte les résultats du premier tour de la...Actualités similaires
Italie : grève générale pour dénoncer le budget, le ministre de tutelle Matteo Salvini active le service minimum
Deux confédérations syndicales italiennes ont décrété vendredi une grève générale, dont l'impact dans les...Actualités similaires
Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité de l'ancien président Evo Morales
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité d'Evo Morales
Evo Morales a l'intention de se présenter aux élections de 2025 pour un quatrième mandat, mais la Cour constitutionnelle l'a jugé vendredi inéligible.Actualités similaires
Argentine : un service minimum de 50% en cas de grève du transport aérien
Le gouvernement du président ultralibéral argentin Javier Milei a publié un décret obligeant l'aviation civile à un service minimum de 50% en cas de ...Actualités similaires
Présidentielle en Algérie: la Cour constitutionnelle confirme la victoire d'Abdelmadjid Tebboune
La victoire d'Abdelmadjid Tebboune à la présidentielle algérienne du 7 septembre est confirmée par la Cour constitutionnelle. Les résultats définitifs ont ...Actualités similaires
Togo: la Cour constitutionnelle confirme les résultats des législatives
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...Actualités similaires
Togo / Législatives : La Cour constitutionnelle confirme les 108 sièges pour le parti au pouvoir
- Et revoit légèrement à la hausse le taux de participation La Cour constitutionnelle togolaise a rendu public, lundi soir, les résultats définitifs des ...Actualités similaires
"La mise en place du service minimum pourrait être garanti": ce sénateur des Alpes-Maritimes veut limiter le droit de grève dans les transports
Le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, rapporte une proposition de loi ce mardi 9 avril. Il souhaite imposer trente jours par an durant lesquels ...Actualités similaires
Grève dans les prisons : le ministre de la Justice veut un service minimum "dès la première minute"
Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt veut un service minimum dans les prisons dès le début d'une grève, a-t-il...Actualités similaires
Service minimum pour le Pass Rail
Le Pass Rail a fait l'objet, le 4 avril d'un accord a minima entre le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete et les présidents de région, loin ...Actualités similaires
Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme une loi anti-LGBT+ controversée
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...Actualités similaires
Grève des enseignants ce mardi 2 avril : un service minimum d'accueil pour les enfants mis en place à Reims
Une journée de mobilisation se profile dans les établissements scolaires ce mardi 2 avril. Pour les enfants dont les enseignants seront grévistes, un service ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour constitutionnelle confirme l'autorisation aux pharmaciens de vacciner
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la loi de 2022 qui autorise les pharmaciens, à certaines conditions, à...Actualités similaires
Grève des contrôleurs SNCF: Fesneau plaide pour un service minimum
Invité de l'émission « Questions politiques » sur France Inter, le ministre de l'Agriculture a défendu le service minimum comme un moyen d'éviter d'« ...Actualités similaires
Grève SNCF: Marc Fesneau évoque la piste d'un « service minimum »
«Il me semble qu'on a besoin de travailler sur un service minimum», a indiqué le ministre de l'Agriculture invité de l'émission «Questions politiques» ...Actualités similaires
Grève à la SNCF : le ministre Marc Fesneau en faveur d'un service minimum
Selon le ministre de l'Agriculture, un service minimum permettrait d'éviter d'« infliger un certain nombre de contraintes à nos concitoyens »Actualités similaires
Grève des enseignants : service minimum d'accueil, revendications, manifestations... à quoi s'attendre en région ce jeudi ?
Ce jeudi 1er février 2024, les enseignants sont appelés à faire grève pour les salaires mais aussi le manque de moyens. La mobilisation devrait être ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de la RDC confirme la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle
La Cour constitutionnelle de la RDC a proclamé le Président sortant Félix Tshisekedi vainqueur de l'élection présidentielle du 20 décembre. Le Président ...Actualités similaires
Elections en RDC : la Cour constitutionnelle confirme la réélection du président Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a confirmé mardi la réélection haut la main de Félix...Actualités similaires
RDC: la Cour constitutionnelle confirme Félix Tshisekedi président de la République
En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle vient de confirmer ce mardi soir 9 janvier Félix Tshisekedi président de la République. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
