Septième 49.3 pour Elisabeth Borne sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Septième 49.3 pour Elisabeth Borne sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
Budget de l'État : Borne déclenche une 21e fois l'article 49.3 depuis sa prise de fonction
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie ...Actualités similaires
Budget de l'État : pour la 21e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024. Une mesure déclenchée pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne enclenche une nouvelle fois le 49.3 sur la partie "recettes"
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
La messagerie française Olvid, imposée aux ministres par Elisabeth Borne, se défend de toute faille de sécurité, après des mises en cause relatives notamment à son recours aux serveurs du géant américain AWS
La messagerie française Olvid, imposée aux ministres par Elisabeth Borne, s'est défendue de toute faille de sécurité mardi, après des mises en cause ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Elisabeth Borne reçoit à Matignon les responsables de LR puis ceux du camp présidentiel
Le gouvernement a commencé ses tractations plus que jamais ardues avec la droite, en vue d'une commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira lundi et jouera ...Actualités similaires
VIDEO. Rejet du projet de loi immigration : Elisabeth Borne dénonce une "union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite"
La Première ministre a estimé que "les Français soutiennent très majoritairement" le texte.Actualités similaires
Les taxis manifestent dans plusieurs grandes villes contre une mesure du budget 2024 de la Sécurité sociale imposant le covoiturage sanitaire
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Elisabeth Borne à Mayotte vendredi pour parler eau et sécurité
La Première ministre Elisabeth Borne sera en visite à Mayotte ce vendredi 8 décembre. Elle parlera sécurité et crise de l'eau, alors que l'île est sujette ...Actualités similaires
Le budget 2024 de la Sécurité sociale définitivement adopté, voici les principales mesures du texte
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le texte (enfin) adopté par le Parlement
Non sans difficulté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté ce lundi. Et pour cause, la dernière motion de censure ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté : quelles mesures contient le texte ?
Après le rejet de la motion de censure, le budget 2024 de la Sécu a été définitivement adopté ce lundi. Il prévoit des mesures d'économie pour contenir ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté aujourd'hui via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de LFI échoue, le texte définitivement adopté
LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale
C'est la fin d'un parcours législatif jalonné de recours au 49.3 par le gouvernementActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
