La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...
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Articles similaires à Septième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne, cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
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