« Séparatismes » : le projet de loi finalisé pour donner à la République « les moyens d'agir »
Le texte du projet de loi, annoncé début octobre aux Mureaux par le président de la République, comporte 57 articles et vise à durcir l'arsenal protégeant ...Actualités similaires
Articles similaires à « Séparatismes » : le projet de loi finalisé pour donner à la République « les moyens d'agir »
"L'article 24 de la loi Sécurité globale ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les séparatismes" affirme Gérald Darmanin dans le Journal du Dimanche.
L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les "séparatismes", affirme Gérald Darmanin
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propos de cet article que la majorité a promis de ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les "séparatismes", affirme Gérald Darmanin
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propos de cet article que la majorité a promis de ...Actualités similaires
Projet de loi contre les séparatismes : "Il y a beaucoup de fantasmes qui circulent sur l'école à la maison"
Près de 200 parents et enfants se sont rassemblés à Montpellier, ce samedi 5 décembre 2020, pour défendre l'instruction en famille (IEF). Dans son projet ...Actualités similaires
Séparatismes, le projet de loi place les maires dans l'embarras
Responsables du pôle laïcité au sein de l'Association des maires de France, Gilles Platret (Chalon-sur-Saône) et Michaël Delafosse (Montpellier) pointent ...Actualités similaires
Projet de loi "séparatismes" : le débat commence déjà chez les députés LREM... à coup de petits déjeuners
Le projet de loi "confortant les principes républicains" n'a même pas encore été présenté en Conseil des ministres que la bataille idéologique commence ...Actualités similaires
Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en ...Actualités similaires
"Séparatismes": Le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O indique qu'une "obligation de moyens" des plateformes pour lutter contre la haine en ligne devrait être ajoutée au projet de lo
Le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O a indiqué devant le Sénat qu'une "obligation de moyens" des plateformes pour lutter contre la haine en ligne ...
France: «Séparatismes», que prévoit le projet de loi?
Le texte était très attendu. Le gouvernement a finalisé son projet de loi destiné à lutter contre l'islamisme radical. Défendu par les ministres de ...
France : Finalisé, le projet de loi sur le séparatisme sera prochainement examiné
Le projet de loi contre les séparatismes sera examiné en conseil des ministres, le 9 décembre prochain. Plus d'un mois après le discours du président ...Actualités similaires
Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
Initialement conçu pour lutter contre " les séparatismes ", le projet de loi " pour conforter les principes républicains " déploie un arsenal juridique pour ...Actualités similaires
Darmanin et Dupond-Moretti précisent le contenu du projet de loi contre les «séparatismes»
Dans un entretien au Figaro, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont détaillé de nouvelles mesures comprises dans le projet de loi contre les ...Actualités similaires
Séparatisme : le projet de loi renommé et finalisé
Le projet de loi sanctionnant le séparatisme change de nom : il est maintenant question de conforter les principes républicains. Il sera présenté le 9 ...Actualités similaires
Lutte contre les séparatismes : ce que contient le projet de loi
Le « projet de loi confortant les principes républicains », destiné à lutter contre les séparatismes, a été finalisé par le gouvernement et transmis ...Actualités similaires
France : le gouvernement dévoile les premières mesures de son projet de loi contre les séparatismes
Les ministres français de la Justice et de l'Intérieur ont dévoilé plusieurs mesures du projet de loi contre les séparatismes dans une interview croisée ...Actualités similaires
Lutte contre la haine en ligne, principe de neutralité des agents publics... Six points du projet de loi contre les séparatismes
La future loi contre les séparatismes a été rebaptisée "loi confortant les principes républicains". Présenté par le garde des sceaux, Eric ...Actualités similaires
Lutte contre la haine en ligne, principe de neutralité des agents publics... Six points du projet de loi contre les séparatismes
La future loi contre les séparatismes a été rebaptisée "loi confortant les principes républicains". Présenté par le garde des sceaux, Eric ...Actualités similaires
Lutte contre la haine en ligne, principe de neutralité des agents publics... Six points du projet de loi contre les séparatismes
La future loi contre les s?paratismes a ?t? rebaptis?e "loi confortant les principes r?publicains". Pr?sent? par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, et le ...Actualités similaires
Lutte contre l'islam radical et les "séparatismes" : le "projet de loi confortant les principes républicains" finalisé
Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les "séparatismes".Actualités similaires
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présentent leur projet de loi contre les "séparatismes"
Entre autres, le but est de punir "les menaces, les violences ou tout acte d'intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes" contre les agents du ...Actualités similaires
Lutte contre les séparatismes : que contient le projet de loi ?
Le projet de loi portant sur les séparatismes sera présenté début décembre en Conseil des ministres et examiné à l'Assemblée nationale en janvier 2021. ...Actualités similaires
Séparatismes : ce que contient le projet de loi "confortant les principes républicains"
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations et transparence accrue des cultes sont prévus par ce texte qui n'emploie pas le terme ...Actualités similaires
Projet de loi contre les "séparatismes" : le texte est achevé, le gouvernement dévoile de nouvelles mesures
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti ont détaillé mercredi des mesures visant notamment à sanctionner la diffusion sur internet d'informations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
