« Séparatismes » : le projet de loi finalisé pour donner à la République « les moyens d'agir »
Le texte du projet de loi, annoncé début octobre aux Mureaux par le président de la République, comporte 57 articles et vise à durcir l'arsenal protégeant ...Actualités similaires
Articles similaires à « Séparatismes » : le projet de loi finalisé pour donner à la République « les moyens d'agir »
Lutte contre les séparatismes : le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale
Le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", dit "séparatismes", est examiné à partir de ce lundi par l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Projet de loi "contre les séparatismes" : un débat sensible s'ouvre à l'Assemblée
Le projet de loi dit "contre les séparatismes" va être débattu à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Ce texte brûlant, qui vise essentiellement ...
Projet de loi sur les « séparatismes » : Face aux oppositions, une majorité unie sur le texte
Après son adoption en commission, le texte arrive lundi à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Le projet de loi sur le respect des principes de la République sera-t-il victime du confinement ?
L'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République doit débuter lundi à l'Assemblée nationale et durer quinze jours. Qu'en ...Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Les députés donnent un premier feu vert en commission
Le texte doit ensuite être voté dans l'hémicycleActualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Les députés créent un délit d'entrave à la fonction d'enseignant
L'Assemblée nationale a également donné un premier feu vert à la création du « délit de séparatisme »Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Trois fédérations du CFCM refusent de signer la « charte des principes » en l'état
Elles estiment que certaines dispositions risquent de « fragiliser les liens de confiance » avec les musulmansActualités similaires
Université, prison... Les "angles morts" du projet de loi contre les séparatismes
Invité d'Europe 1, le député LR Éric Diard estime que le projet de loi "confortant les principes républicains", anciennement baptisé projet de loi ...Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Ouverture des débats en commission ce lundi
Ce projet de loi, annoncé par Emmanuel Macron le 2 octobre, risque de provoquer des tensions entre députés de tous bords, y compris dans la majoritéActualités similaires
Que contient le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ?
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations... Les principaux points du projet de loi soumis ce lundi en commission spéciale aux ...Actualités similaires
Le projet de loi contre les "séparatismes" agite la communauté protestante de Marmande
Le projet de loi contre les "séparatismes" n'en finit pas de poser question au sein des communautés religieuses. A Marmande, les protestants interpellent ...Actualités similaires
Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur d'un avenir durable
L'Europe peut s'enorgueillir d'oeuvrer de longue date et avec succès à la protection des consommateurs.Actualités similaires
Le projet de loi climat « finalisé », discussions au Parlement fin mars
Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) est « finalisé » et devrait arriver en discussion à l'Assemblée nationale fin...Actualités similaires
Projet de loi séparatismes : la parole aux associations d'élus
Entendus par les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, mercredi 5 ...Actualités similaires
Projet de loi contre les séparatismes: ce qui pourrait changer pour les associations cultuelles
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République étend aux associations cultuelles d'Alsace-Moselle des obligations comptables ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les « séparatismes » divise la majorité
L'aile gauche de la Macronie s'inquiète d'un texte trop sécuritaire et a peur de voir se répéter le fiasco de la loi de « sécurité globale ». Une ...Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : François de Rugy va présider la commission spéciale de l'Assemblée nationale
Le nom de l'élu LREM de Loire-Atlantique a été proposé par Christophe CastanerActualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Structurer l'islam, le délicat projet d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron avait évoqué la création d'un « Conseil des imams » début octobre lors de son discours aux Mureaux (Yvelines) consacré à sa stratégie ...Actualités similaires
Projet de loi contre les séparatismes : une maman mayennaise se bat pour la liberté d'enseigner à la maison
Au lendemain de la présentation ce mercredi du projet de loi contre les séparatismes, chargé notamment d'encadrer strictement l'enseignement à domicile, une ...Actualités similaires
L'islamisme radical, cible du projet de loi "confortant les principes de la République"
Lutter contre l'islamisme radical sans nommer l'adversaire dans le texte, c'est l'ambition du projet de loi présenté ce matin par le gouvernement. L'objectif ...Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Comment le gouvernement entend lutter contre la haine en ligne
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a été enrichi d'un volet numérique après l'assassinat de Samuel Paty, pris ...Actualités similaires
Les principales dispositions du projet de loi « confortant les principes de la République »
Nouveau délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes... Voici les principales mesures du projet ...Actualités similaires
Jean Castex a présenté la loi pour "conforter la République" et "contre les séparatismes"
Le gouvernement français a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à sanctionner tout comportement ou idéologie contraire aux ...Actualités similaires
Séparatismes : que va contenir le projet de loi "confortant les principes républicains" ?
Érigé en priorité de la fin du quinquennat par le président de la République, le projet de loi sur le séparatisme, étudié mercredi 9 décembre en ...Actualités similaires
Projet de loi contre les "séparatismes" : ce que le gouvernement a changé dans le texte
Deux mois après le discours d'Emmanuel Macron aux Mureaux, le projet de loi "confortant les principes républicains" est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
