Dans un rapport rendu public ce mardi, la Cour des comptes livre une analyse cinglante de l'octroi de mer, une taxe jugée d'une efficience défaillante, voire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Selon la Cour des comptes, l'octroi de mer profite aux collectivités et participe à la cherté du coût de la vie
La haute juridiction pointe, dans un rapport publié ce lundi, une « situation globale dégradée », mais déplore l'absence de dispositif pour limiter les ...
Actualités similaires
La haute juridiction pointe, dans un rapport publié ce lundi, une « situation globale dégradée », mais déplore l'absence de dispositif pour limiter les ...
Actualités similaires
Les départements ont par exemple vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d'euros, relève un rapport de la Cour des comptes publié ce lundi
Actualités similaires
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats ...
Actualités similaires
Dans un rapport rendu public ce mardi, la Cour des comptes livre une analyse cinglante de l'octroi de mer, une taxe jugée d'une efficience défaillante, voire ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié mardi 5 mars, l'institution estime que la taxe sur les produits importés dans les départements et régions d'Outre-mer "tend à ...
Actualités similaires
Les finances des collectivités locales « continue de s'améliorer en 2022 » d'après la Cour des comptes. Les recettes des départements et régions ont ...
Actualités similaires
Les Sages de la rue de Cambon indiquent cependant que la situation reste contrastée d'une collectivité à l'autre puisque 14% des communes, notamment de plus ...
Actualités similaires
Dans son rapport sur le Plan de relance sorti ce 9 mars, la Cour des comptes tempère l'optimisme du gouvernement quant à son intérêt pour les collectivités ...
Actualités similaires
Le premier volet du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales a été présenté ce mercredi 30 juin. Les magistrats, qui ont ...
Actualités similaires
La Cour des comptes s'est penchée sur les limitations de cotisations patronales pour les premiers travailleurs, mesures destinées à faciliter l'embauche de ...
Actualités similaires
La situation des collectivités s'est améliorée en 2019 pour la troisième année consécutive avec un niveau de dépenses contenu, note ce lundi la Cour des ...
Actualités similaires
Il existe cependant des différences sensibles entre collectivités et au sein de chacune d'entre elles. La situation financière globale du bloc communal ...
Actualités similaires
COVID-19 - La pandémie semble hors de contrôle aux Etats-Unis et préoccupe l'OMS, qui assure que "le pire est à venir". En Europe, l'Angleterre rouvre ses ...
Actualités similaires
La restauration scolaire coûte cher aux communes françaises, qu'elle soit gérée en direct ou confiée à un prestataire via un contrat souvent défavorable, ...
Actualités similaires
La restauration scolaire coûte cher aux communes françaises, qu'elle soit gérée en direct ou confiée à un prestataire via un contrat souvent défavorable, ...
Actualités similaires