Le tribunal administratif de Rouen a pris sa décision : il ne suspend pas l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime prévoyant l'abattage de 1.430 renards. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Seine-Maritime : les 1.430 renards vont être abattus après le rejet du recours de One Voice
Depuis le 6 août et jusqu'à la fin du mois, le préfet des Hautes-Pyrénées Jean Salomon a autorisé des battues administratives pour réguler les ...
Actualités similaires
Au coeur de l'été, le préfet des Hautes-Pyrénées vient d'autoriser des battues administratives de renards, du 6 au 31 août 2024, dans les communes de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron et son gouvernement ont opté jeudi pour l'emploi du 49.3 sur la contestée réforme des retraites. Elisabeth Borne l'a annoncé devant une ...
Actualités similaires
Le 27 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné la suspension partielle de l'exécution de l'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires
L'association de défense des animaux a décidé, comme elle l'avait fait en février 2022, d'attaquer l'arrêté préfectoral du 21 septembre qui classe le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l'abattage de 1.430 renards en cinq mois, a-t-on appris ...
Actualités similaires
L'association a saisi dès vendredi, jour où l'arrêté préfectoral a été signé, le tribunal administratif de Poitiers. Le sort du loup traqué en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a examiné les motifs des préfets pour autoriser des chasses massives de renards. L'arrêté en Seine-Maritime est suspendu, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen, saisi de deux recours en référé, a suspendu ce vendredi 4 septembre 2020 l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui ...
Actualités similaires
C'est une première victoire pour les associations de défense des animaux sauvages qui avaient saisi la justice. Le tribunal administratif de Rouen a suspendu ...
Actualités similaires
Trop néfastes et trop nombreux, les renards n'ont pas la cote en Seine-Maritime. La préfecture a reçu de la justice l'autorisation d'en éliminer 1 430 sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen examinera le 2 septembre à 15 h 30 une nouvelle demande de recours en référé contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Un arrêté de la préfecture de Rouen autorisant l'élimination de 1 430 renards, au maximum, d'ici au 31 décembre suscite une tension avec les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen examinera le 2 septembre à 15 h 30 une nouvelle demande de recours en référé contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
La justice a rejeté, ce jeudi, le recours en référé de l'association de protection de la nature, One Voice, contre un arrêté préfectoral autorisant ...
Actualités similaires
La justice a rejeté jeudi le recours en référé de l'association de protection de la nature One Voice contre un arrêté préfectoral autorisant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a pris sa décision : il ne suspend pas l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime prévoyant l'abattage de 1.430 renards. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a pris sa décision : il ne suspend pas l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime prévoyant l'abattage de 1430 renards. Les ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral du 20 juillet autorise l'abattage de 1.430 renards d'ici 2021 en Seine-Maritime, au nom des dommages causés par ces prédateurs sur ...
Actualités similaires