Paris - Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat fait son entrée à l'Assemblée nationale ce lundi. Ces deux textes présentés par le gouvernement visent à aider les ...
Actualités similaires
C'est un article du projet de loi qui cristallise les tensions : l'article 2, qui permet un possible retour du pass sanitaire aux frontières. Les députés ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d'un article clé sur le possible retour ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été approuvé par les députés au terme de débats houleux, dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet, mais largement ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...
Actualités similaires
Pour prendre la suite du régime d'état d'urgence sanitaire qui prendra fin le 31 juillet, un nouveau projet de loi maintenant la vaccination et instaurant la ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi « sécurité sanitaire » doit débuter, ce lundi, à l'Assemblée. Bien que la portée du texte soit limitée, les débats ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi soir le premier projet de loi de la nouvelle législature. Il porte sur la situation sanitaire, alors que ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
Le projet de loi Covid "veille et sécurité sanitaire" sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 11 juillet prochain. Le texte prévoit le maintien ...
Actualités similaires
Une proposition de loi jugée transphobe a été soumise par les républicains de l'Ohio au vote du Sénat. Elle prévoit d'obliger les jeunes filles dont ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé ce dimanche à l'Assemblée nationale par 215 voix pour, 58 députés s'étant prononcés contre. Deux recours différents au Conseil ...
Emmanuel Macron a annoncé lundi que le budget de la sécurité serait accru de 15 milliards d'euros sur 5 ans, dans le cadre d'un projet de loi qui sera ...
Un déplacement pour convaincre de son action. Emmanuel Macron s'est rendu à Nice ce lundi, pour aborder les thèmes de la sécurité et de la police. Il...