"Sécurité globale" : les députés examinent le texte controversé, les opposants manifestent
L'examen d'un projet de loi sécuritaire, qui prévoit notamment l'encadrement controversé de la diffusion de l'image des policiers et gendarmes, a débuté ...Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : les députés examinent le texte controversé, les opposants manifestent
Budget de la Sécurité sociale: un texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs
L'accord trouvé ce mercredi soir en commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 ouvre la voie à son adoption sans vote via le ...Actualités similaires
La Sécurité sociale protégée par la Constitution? Des députés vont présenter un texte en ce sens
Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la "Sécu" dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin ...Actualités similaires
Accord de sécurité entre Paris et Kiev : que contient le texte voté par les députés ?
Les députés se sont prononcés en faveur de l'accord bilatéral signé il y a quelques jours entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky. L'accord prévoit ...Actualités similaires
Sanctions alourdies, accompagnement des victimes : les députés examinent le texte pour mieux protéger les élus
Après son adoption au Sénat, le texte qui prévoit des mesures pour renforcer la sécurité des maires et des élus locaux, arrive à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Débroussaillement, jet de mégot : les députés examinent un texte pour mieux prévenir les feux de forêt
Les députés examinent à partir de ce lundi un texte visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque ...Actualités similaires
France: les députés examinent un texte sur le drapeau européen
Le 9 mai, c'est la journée de l'Europe. Et c'est donc à cette date que l'Assemblée nationale française va examiner une proposition de loi Renaissance qui ...Actualités similaires
Sécurité à Paris 2024 : inimaginable "de voir arriver un texte comme ça en France", s'insurgent des députés
Le marathon continue à l'Assemblée nationale : si les motions de censure contre le gouvernement sont rejetées, les députés devront enchaîner lundi 20 mars ...Actualités similaires
Les députés polonais adoptent un texte controversé sur le contrôle des médias
Le Parlement polonais a adopté mercredi soir une loi controversée sur les médias qui menace la liberté de la presse, selon l'opposition, et va ...Actualités similaires
Sénégal: les députés examinent le projet controversé de code électoral
Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 12 juillet pour l'examen du projet portant code électoral. Un texte issu du dialogue politique ...Actualités similaires
«Sécurité globale»: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 controversé
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois françaises, a censuré l'ex-article 24 de la proposition ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi « sécurité globale »
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure le controversé ex-article 24
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, controversé
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
"Le texte initial de la loi sur la sécurité globale était épouvantable !": des parlementaires d'opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale"
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les arguments des députés pour saisir le Conseil constitutionnel
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
La loi de "sécurité globale" adoptée par les députés, mais avec un article 24 remanié
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pour les opposants au texte, le vote définitif « n'est pas une défaite »
Réunis au sein d'une coordination, des syndicats d'avocats ou de journalistes espèrent une censure « la plus large possible » du texte par le Conseil ...Actualités similaires
Sécurité globale : les opposants ne rendent pas les armes
La coordination "Stop loi sécurité globale", à l'origine d'une importante mobilisation contre ce texte controversé, a annoncé ce jeudi qu'elle allait ...Actualités similaires
Sécurité globale : les opposants ne rendent pas les armes
La coordination « Stop loi sécurité globale », à l'origine d'une importante mobilisation contre ce texte controversé, a annoncé jeudi 15 avril qu'elle ...Actualités similaires
Sécurité globale : que contient le controversé projet de loi adopté par le Parlement ?
ÉCLAIRAGE - Malgré les vives contestations, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la "sécurité globale", ce jeudi 15 avril, par ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté ce jeudi définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé
Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiquesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
