Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale": accord entre députés et sénateurs pour une adoption rapide du texte
L'Assemblée devra se prononcer une dernière fois le 31 janvier prochains. L'exécutif espère encore un soutien des députés socialistes et des indépendants ...
Actualités similaires
Pas d'allocations chômage pour un CDD ou intérimaire refusant deux fois un CDI pour un même poste : députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le ...
Actualités similaires
Réunie le 3 août, la commission mixte paritaire a su trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir à un accord sur le second volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Le texte pourra ainsi être ...
Actualités similaires
Après plusieurs jours d'intenses débats, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 devrait être définitivement par le Parlement ce jeudi.
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi 1er août à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera adopté ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont lundi à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera adopté ...
Actualités similaires
Après plusieurs jours d'intenses débats, le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" sera définitivement adopté ce ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera adopté ...
Actualités similaires
Sept élus de chaque chambre se sont réunis pour discuter des points de désaccord entre les versions adoptées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le ...
Actualités similaires
Le texte rétablit la possibilité d'exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les ...
Actualités similaires
Le texte rétablit la possibilité d'exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi sur l'assurance emprunteur a été validée jeudi en commission mixte paritaire. Le texte vise à élargir l'accès au crédit pour les ...
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui sera validée ...
Députés et sénateurs sont parvenus mardi 1er février à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, ...
Députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord cette nuit sur un texte commun touchant le sport, actant un désaccord sur l'interdiction du ...
Programmée ce 27 janvier, la commission mixte paritaire sur le texte de décentralisation a été repoussée au 31 janvier. Un délai destiné à peaufiner ...
Le Sénat a adopté dans la soirée de ce 15 janvier, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal avec deux amendements. Le texte qui ...
Le texte repart devant l'Assemblée nationale et le Sénat après l'échec de la commission mixte paritaire à trouver un accord sur le projet de loi sur le ...
PARLEMENT - Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été voté dans des versions différentes par les députés et les sénateurs. Pour s'accorder sur ...