Le procès de l'institut Aubert, une affaire liée à la scientologie dont l'instruction remonte à 23 ans et pour laquelle l'État a reconnu un « délai ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scientologie : après 23 ans d'enquête, un procès renvoyé à février
L'homme dont l'enquête a établi qu'il était "le chef" de l'organisation de malfaiteurs, Mickaël Ibgui, en fuite et sous le coup d'un mandat d'arrêt, a ...
Actualités similaires
Dans la nuit de ce samedi 29 à dimanche 30 mars, le conducteur d'une voiture a perdu son contrôle et a fini sa route dans un talus, au niveau de la commune ...
Actualités similaires
Débutée avec les plaidoiries des parties civiles (ONG anticorruption, familles de victimes du DC-10, État de Libye), la semaine s'est conclue par un coup de ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison et de 300.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans ...
Actualités similaires
Après 23 ans sur les bancs de l'Assemblée nationale, c'est bientôt l'heure du départ pour André Chassaigne. Le député communiste de la 5eme ...
Actualités similaires
C'est un coup de tonnerre judiciaire et politique. Sept ans de prison ferme ont été requis dans l'après-midi de ce jeudi 27 mars contre Nicolas Sarkozy. ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis jeudi 27 mars sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy au procès des soupçons de financement libyen ...
Actualités similaires
C'est une première dans l'histoire pénale et politique française: jamais une telle peine n'avait été requise pour un ancien président de la République, ...
Actualités similaires
Dès le début de ses réquisitions, le Parquet national financier a qualifié l'ex-président comme le "véritable décisionnaire et commanditaire" d'un "pacte ...
Actualités similaires
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen. Le ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a requis ce jeudi 7 ans de prison contre Nicolas Sarkozy dans le procès libyen, et également 3 ans de prison et 150.000 euros ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a requis sept ans de prison et 300.000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, jeudi 27 mars.
Actualités similaires
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen.
Actualités similaires
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison et de 300.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy, "compte tenu de la gravité des faits", a prévenu l'un des ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du financement ...
Actualités similaires
Après trois jours de réquisitions, le parquet financier demande contre Nicolas Sarkozy une peine sept ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Actualités similaires
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusation
Actualités similaires
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen.
Actualités similaires
L'ancien chef d'État comparaissait depuis quatre mois, aux côtés de trois anciens ministres, pour des accusations de financement illégal de la campagne de ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des financements ...
Actualités similaires
L'ancien chef d'État comparaissait depuis quatre mois, aux côtés de trois anciens ministres, pour des accusations de financement illégal de la campagne de ...
Actualités similaires