Scandale Orpea, l'État saisit la justice
L'État annonce samedi 26 mars qu'il va déposer plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et lui demander le remboursement de dotations publiques.Actualités similaires
Articles similaires à Scandale Orpea, l'État saisit la justice
Pêche industrielle dans les aires marines protégées : deux ONG attaquent l'État en justice
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...Actualités similaires
Marseille: la justice condamne l'État à nettoyer les Calanques, polluées aux métaux lourds
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...Actualités similaires
Un ex-assistant parlementaire RN saisit la justice pour dénoncer ses conditions de travail
Un ancien collaborateur parlementaire RN a porté plainte pour abus de confiance et saisi les prud'hommes. Il accuse le député Emmanuel Taché de la Pagerie ...Actualités similaires
Justice à l'envers : quand l'État de droit vire à l'absurde
CHRONIQUE. La libération de l'influenceur Doualemn, contre l'avis de Bruno Retailleau, relance le débat sur une justice jugée trop clémente avec les ...Actualités similaires
"La maison d'arrêt déborde" : justice, insécurité, cambriolages, le préfet et le procureur font l'état des lieux de la délinquance
Cambriolages en augmentation, insécurité routière persistante, surpoluation carcérale... Face à ces défis, le préfet du Tarn-et-Garonne assure que des ...Actualités similaires
La justice déboute un ancien travailleur du STO qui souhaitait que l'État paye son travail forcé en Allemagne
À 101 ans, un ancien travailleur du Service du travail obligatoire demandait que les heures effectuées en Allemagne pendant la guerre lui soient payées. Le ...Actualités similaires
Un graffiti haineux découvert à Millau : la municipalité dénonce un acte "inqualifiable" et saisit la justice
Un message à caractère haineux a été découvert sur un mur des toilettes publiques de Millau. La mairie a fermement condamné cet acte et annoncé le ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales traitées : le lobbying de Nestlé envers l'État au coeur d'une enquête
"Le Monde" et Radio France affirment que l'Élysée et Matignon ont laissé Nestlé commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque ...Actualités similaires
Aqababe agressé par Maes, il saisit de nouveau la justice : "Je ne veux plus vivre dans la peur"
Auprès de "Libération", le blogueur Aqababe a confié avoir de nouveau saisi la justice, concernant la sombre affaire qui l'oppose au rappeur Maes, ...Actualités similaires
"Le sport à 0,20% du budget de l'État, c'est un scandale", dit le président du comité régional olympique
Généralement, le mouvement sportif régional se réunit au mois de janvier à Cabriès pour se souhaiter la bonne année. Mais en 2025, le comité régional ...Actualités similaires
Scandale du baiser forcé : Luis Rubiales, l'ex-patron du foot espagnol, devant la justice dès ce lundi
Le 20 août 2023 à Sydney, lors de la cérémonie de remise des médailles aux joueuses de la « Roja » qui venaient de remporter la finale de la Coupe du ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil national des barreaux saisit la justice après une enquête du média Frontières
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...Actualités similaires
L'État belge cité en justice concernant les violences parentales: Une violation du droit international
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...Actualités similaires
La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...Actualités similaires
Tentative de corruption, devis falsifiés : la Région Aura saisit la justice après une fraude sur ses marchés de rénovation énergétique
C'est une fraude dans laquelle un ex agent de la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être impliqué. La collectivité a annoncé, dans un communiqué de ...Actualités similaires
El Jadida : L'ANEF saisit la justice après la coupe illégale de 36 arbres de pin d'Alep
L'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) a annoncé, mardi, que ses services compétents ont lancé une série d'investigations approfondies suite au ...Actualités similaires
Lyon : La métropole saisit la justice pour forcer une commune à ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...Actualités similaires
Lyon : La métropole saisit la justice pour ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...Actualités similaires
La Métropole de Lyon saisit la justice pour ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants à Ecully
Comme les départements ailleurs, la Métropole de Lyon a pour mission d'héberger les jeunes mineurs non accompagnés présents sur son territoire. Dans ce ...Actualités similaires
La justice critiquée par les élus, "une atteinte à l'État de droit" pour les bâtonnier de Tours
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...Actualités similaires
Loiret : Un couple saisit la justice sur la présence d'un gaz cancérogène dans l'eau du robinet
Exposé pendant des années sans le savoir au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, un couple poursuit l'Etat pour négligences ayant mis ...Actualités similaires
Un couple saisit la justice en raison de la présence d'un polluant cancérogène dans l'eau du robinet
Un couple d'un village du Loiret, exposé au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, a déposé un recours devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Un couple saisit la justice en raison de la présence d'un polluant cancérogène dans l'eau du robinet
Un couple d'un village du Loiret, exposé au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, a déposé un recours devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
«Une fantaisie de l'exécutif gauchiste» : le RN saisit la justice après le départ de X de la région Bretagne
Dans un message sur la plateforme d'Elon Musk, le conseiller régional RN Florent de Kersauson reproche au président de la région Bretagne Loïg ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
