Suite au rapport d'enquête des autorités publiques, le gouvernement a décidé de demander, par voie de justice, la restitution de dotations publiques ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale des Ehpad Orpea : l'Etat saisit la justice
C'est une première en France. La raison environnementale prime sur un projet autoroutier. Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision, ce jeudi ...
Actualités similaires
Les propos de Rima Hassan sur Sud Radio, ce jeudi 27 février, font vivement réagir. En reconnaissant « l'action légitime du Hamas », l'eurodéputée ...
Actualités similaires
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...
Actualités similaires
L'État condamné à indemniser dix familles d'élèves du lycée Vinci à Amboise en raison de l'absence prolongée d'une professeure de français. Cette ...
Actualités similaires
L'association dénonce une provocation à un crime et demande l'examen juridique des déclarations du fils de l'ancien président de la République
Actualités similaires
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...
Actualités similaires
Alors que François Bayrou nie toujours avoir été mis au courant de l'affaire de violences sexuelles au sein de l'établissement catholique de Bétharram dans ...
Actualités similaires
Un avocat demande l'ouverture d'une enquête pour "entrave à la justice" dans l'affaire de viol survenue en 1998 à l'école catholique Notre-Dame de ...
Actualités similaires
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...
Actualités similaires
Une vingtaine de signalements pour souffrance et harcèlement au sein de l'Agence France Presse ont été transmis à l'inspection du travail. Celle-ci a saisi ...
Actualités similaires
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...
Actualités similaires
La directrice de l'établissement, un aide-soignant et l'Ehpad étaient jugés après la mort d'une patiente consécutive à une chute accidentelle dans un ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...
Actualités similaires
Alors que la crise des droits TV bat son plein et que DAZN a refusé ses engagements financiers, la Ligue de Football Professionnelle s'est fendu d'un ...
Actualités similaires
Une résidente de 96 ans était décédée, en 2023, après une chute accidentelle dans un Ehpad du groupe Emeis (ex-Orpea). La directrice de l'établissement ...
Actualités similaires
Un ancien collaborateur parlementaire RN a porté plainte pour abus de confiance et saisi les prud'hommes. Il accuse le député Emmanuel Taché de la Pagerie ...
Actualités similaires
Un message à caractère haineux a été découvert sur un mur des toilettes publiques de Millau. La mairie a fermement condamné cet acte et annoncé le ...
Actualités similaires
En dépit des recommandations des autorités sanitaires, l'exécutif aurait autorisé Nestlé à commercialiser des eaux non conformes, selon une enquête ...
Actualités similaires
Des documents inédits révélés par la cellule investigation de Radio France et "Le Monde" dévoilent l'ampleur des efforts déployés avec succès par ...
Actualités similaires
Des documents inédits révélés par la cellule investigation de Radio France et "Le Monde" dévoilent l'ampleur des efforts déployés avec succès par ...
Actualités similaires
Auprès de "Libération", le blogueur Aqababe a confié avoir de nouveau saisi la justice, concernant la sombre affaire qui l'oppose au rappeur Maes, ...
Actualités similaires
Le 20 août 2023 à Sydney, lors de la cérémonie de remise des médailles aux joueuses de la « Roja » qui venaient de remporter la finale de la Coupe du ...
Actualités similaires
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...
Actualités similaires