Quelle est la part de responsabilité de l'Etat dans le scandale des "enfants Dépakine"? Pour la première fois, la justice administrative se prononce mercredi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale de la Dépakine: la justice se prononce sur la responsabilité de l'Etat
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Nouvel épisode de cette longue bataille, le tribunal administratif de Toulouse examine une demande de suspension du chantier de l'A69 déposée par les ...
Actualités similaires
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...
Actualités similaires
Les nouvelles autorités ont promis de rendre justice pour les crimes commis sous le régime des Assad, mais les défis à relever sont énormes.
Actualités similaires
Déjà proscrit chez les femmes enceintes, les traitements contre l'épilepsie à base de valproate comme la Dépakine seront plus encadrés chez les hommes ...
Actualités similaires
En ce début d'année 2025, Midi Libre vous invite à retrouver les événements qui ont marqué la région en 2024. Aujourd'hui, on se penche sur le mois de ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mercredi révélée par la Voix du Nord, le tribunal administratif de Lille a condamné le Service Départemental d'Incendie et de ...
Actualités similaires
L'ONG Amnesty international a dénoncé dans un rapport publié mercredi de « possibles crimes contre l'humanité » perpétrés par des hauts responsables ...
Actualités similaires
La justice argentine a suivi les recommandations du parquet et a abandonné les poursuites. Mais la plaignante devrait faire appel de cette décision
Actualités similaires
Les joueurs français Oscar Jegou et Hugo Auradou sont relaxés par la justice argentine dans une affaire de viol aggravé. Après cinq mois de procédures, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que ...
Actualités similaires
Saisi par les proches d'une victime, le tribunal administratif de Paris a estimé, mardi, qu'aucune "faute lourde" ne pouvait être reprochée à l'Etat.
Actualités similaires
La justice argentine a décidé de prononcer un non-lieu dans l'affaire qui implique Auradou et Jegou. Les deux internationaux du XV de France étaient ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine s'est prononcé sur non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Auradou et Oscar Jegou, ...
Actualités similaires
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de ces attentats avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer certains des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015.
Actualités similaires
Nouveau temps fort ce mardi 10 décembre 2024 dans le cadre de l'affaire Jégou-Auradou. La justice argentine doit se prononcer sur un éventuel non-lieu ...
Actualités similaires
Emmy Marivain, 11 ans, est morte d'une leucémie le 12 mars 2022. Sa famille a obtenu « la reconnaissance du lien entre l'exposition aux pesticides de sa ...
Actualités similaires
La journaliste de Disclose, qui avait révélé des informations d'intérêt général sur une opération militaire secrète de la France en Égypte, a été ...
Actualités similaires
Les parents d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, Anne-Laure Arruebo, ont assigné l'État devant le tribunal administratif. Ils veulent que soit ...
Actualités similaires