Scandale de la Dépakine : La justice française reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne
Trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés avaient déposé un recours devant la justice administrativeActualités similaires
Articles similaires à Scandale de la Dépakine : La justice française reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne
Moins de news dans vos recherches ? La justice française suspend le test de Google, et voici pourquoi
Google souhaitait supprimer momentanément les actualités européennes de ses résultats de recherche pour un test. Mais la justice française en a décidé ...Actualités similaires
La justice française intervient contre Google, qui souhaitait invisibiliser plusieurs médias en conflit avec le groupe sur les droits voisins
Le géant du numérique a justifié son choix d'invisibiliser certains articles de médias avec lesquels il est en conflit sur les droits voisins en annonçant ...Actualités similaires
La justice française dit non (pour le moment) à un projet contesté de Google sur son moteur de recherche
Google veut tester les effets de la disparition de contenus de médias européens dans ses résultats de recherche, mais le projet a été, pour le moment, ...Actualités similaires
Royaume-Uni : Meurtre de Sara Sharif... le père reconnaît sa « responsabilité » mais nie toute intention de la tuer
Urfan Sharif, père de Sara Sharif, fillette de 10 ans battue à mort en août 2023, a reconnu devant le tribunal de Londres sa « responsabilité ». « Je ...Actualités similaires
INFO FBGL - Bureau de police incendié à Pissevin : un suspect reconnaît les faits, deux hommes devant la justice
Ce mardi 5 novembre, six suspects ont été interpellés dans le cadre de l'enquête sur l'incendie du bureau de police du quartier Pissevin, à Nîmes. Quatre ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : "C'est la pire chose que j'ai faite de ma vie", avoue un accusé qui reconnaît sa responsabilité
"J'en ai très honte. J'ai honte du mal que j'ai fait aux différentes familles", a déclaré l'un des accusés ce mercredi 6 novembre, qui a décidé de ...Actualités similaires
La justice française fait bloquer 28 sites pirates en donnant leurs adresses
Suite à une récente décision de justice, les opérateurs français doivent bloquer l'accès à 28 sites de téléchargement et de streaming illégal. Mais, ...Actualités similaires
Narcotrafic: le ministre de la Justice promet à son tour une "réponse très ferme de l'Etat"
"C'est une menace grandissante et gravissime avec le recours aux méthodes ultra-violentes des cartels sud-américains", a-t-il souligné sur Franceinfo. "Les ...Actualités similaires
Sénégal : Sonko condamne le livre d'une historienne française sur la Casamance, dénonçant un projet de déstabilisation
- Si la France veut donner des archives, elle n'a qu'à nous donner les archives de ses exécutions sommaires au Sénégal pendant la colonisation , a martelé ...Actualités similaires
Promotion du suicide, troubles alimentaires : TikTok assigné devant la justice française par sept familles d'adolescentes
Le réseau social TikTok est assigné devant la justice française pas sept familles d'adolescentes.Actualités similaires
Promotion du suicide, troubles alimentaires : TikTok assigné devant la justice française par sept familles d'adolescentes
Le réseau social TikTok est assigné devant la justice française pas sept familles d'adolescentes.Actualités similaires
Piratage : la justice française frappe fort et bloque 28 grands sites de téléchargement
Des dizaines de sites de piratage ont été bloqués par la justice française. Il s'agit d'un vrai coup de filet dans la lutte contre les plateformes ...Actualités similaires
Espagne: le Premier ministre Pedro Sánchez reconnaît l'"angoisse et la souffrance" des sinistrés, mais condamne "tout type de violence".
Pedro Sánchez s'est exprimé après un déplacement effectué avec le roi Felipe VI dans la région de Valence lors duquel ils ont été conspués par les ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : pourquoi la mère va-t-elle être remise à la justice française alors que le père reste en détention aux Pays-Bas ?
La mère de Santiago va être remise aux autorités françaises, mais la procédure sera plus longue pour le père qui reste en détention provisoire aux ...Actualités similaires
L'UE contraint la Française des Jeux à verser 97 millions d'euros de plus à l'Etat français
La Française des Jeux (FDJ) doit verser 97 millions d'euros de plus à l'Etat français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : l'extradition des parents pourrait être ordonnée ce vendredi, que risquent-ils s'ils sont remis à la justice française ?
La justice néerlandaise pourrait statuer ce vendredi l'extradition des parents de Santiago vers la France, le petit Santiago est toujours en soins aux ...Actualités similaires
Jérôme Kerviel : pour sa première série documentaire française, la plateforme Max revient sur ce scandale de la finance
C'est l'une des affaires financières les plus retentissantes de ce siècle : l'affaire Kerviel fait l'objet d'une série documentaire, « Kerviel : un ...Actualités similaires
L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : l'Etat français devant la justice
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations. ...Actualités similaires
L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...Actualités similaires
Retenue en zone d'attente à l'aéroport, une enfant française de 11 ans libérée par la justice
Une enfant française, native du Sénégal, était enfermée en zone d'attente depuis le 19 octobre. La justice l'a fait libérer ce mercrediActualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
