L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé la responsabilité partielle de l'État dans l'insuffisance d'information sur les risques de la ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Rudy Giuliani, ancien avocat de Donald Trump et ancien maire de New York, a été déclaré lundi responsable d'entrave à la justice.
Actualités similaires
Déjà proscrit chez les femmes enceintes, les traitements contre l'épilepsie à base de valproate comme la Dépakine seront plus encadrés chez les hommes ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille se penchait, lundi, sur les deux dossiers de demandes d'indemnisation de la famille d'Yvan Colonna. Ils visent également ...
Actualités similaires
L'État est responsable, avec faute, de l'assassinat d'Yvan Colonna, le 2 mars 2022, à la prison d'Arles. C'est ce qu'estime la rapporteur public du tribunal ...
Actualités similaires
En ce début d'année 2025, Midi Libre vous invite à retrouver les événements qui ont marqué la région en 2024. Aujourd'hui, on se penche sur le mois de ...
Actualités similaires
La soirée du 31 décembre est définitivement annulée au So Club de Rouen pour ce 31 décembre. Le tribunal administratif de la Ville a rejeté le recours ...
Actualités similaires
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'État confirme "la nécessité d'une fermeture de la pêche" pour protéger les dauphins et le marsouin commun dans ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars de dommages et intérêts à l'écrivaine E. Jean Carroll. Le président élu qui avait ...
Actualités similaires
Depuis qu'il a été réélu le 5 novembre, le milliardaire a vu son horizon judiciaire se dégager presque complètement avec l'abandon par la justice ...
Actualités similaires
Le Conseil d?État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...
Actualités similaires
A la suite de plusieurs recours d'ONG environnementales et de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative avait déjà contraint la France à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait déjà tranché en faveur de ce moratoire hivernal en décembre 2023 après avoir été saisi en urgence par plusieurs associations de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...
Actualités similaires
L'enveloppe versée au territoire, dont l'économie a été mise à terre par les émeutes qui ont éclaté en mai, sera pour le moment amputée d'un tiers, a ...
Actualités similaires