Le tribunal administratif de Pau a suivi les conclusions de la rapporteur et interdit la pêche du saumon dans le port de Bayonne aux seuls professionnels. ...
Articles similaires à Saumons dans le port de Bayonne : le tribunal confirme l'interdiction faite aux pêcheurs professionnels
L'Etat va reconduire l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février 2025. Cette mesure, mise en place en début d'année a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...
Actualités similaires
Un arrêté du maire de Pia, pris le 3 mai 2024, avait mis un coup d'arrêt brutal aux activités des Jardins du Mas, spécialisés dans les réceptions, ...
Actualités similaires
Le 18 septembre 2023, il a frappé son propre fils avec des coups de pied et des coups de poing sous les yeux de sa file cadette. L'adolescent s'est vu ...
Actualités similaires
La justice confirme l'interdiction, annoncée par le préfet, de la manifestation en faveur de la Palestine prévue ce samedi après-midi à Paris. Les...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi en référé par la CGT et la Ligue des droits de l'homme ce vendredi, a confirmé l'interdiction de la ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a maintenu jeudi 29 juin l'interdiction du port du hijab ou voile musulman dans le football féminin par la Fédération française de ...
Actualités similaires
Plus d'une semaine après la décision du Conseil d'État d'ordonner la fermeture de zones de pêche dans l'Atlantique, pour protéger les cétacés, une ...
Actualités similaires
Mercredi 1er février, le tribunal administratif de Pau a rendu son jugement à la suite de recours déposés par des associations (Adala et Amics à Anglet) ...
Actualités similaires
L'aciérie Celsa et les représentants des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques avaient rendez-vous devant le tribunal administratif de Pau, ce ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a ferm? la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison ? la pr?fecture de l'Is?re qui s'opposait ? une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Après examen du recours déposé par la municipalité de Grenoble concernant la suspension du port du bukini dans les piscines grenobloises, le Conseil...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires