Saumon dans le port de Bayonne : le tribunal confirme que l'interdiction ne vise que les pêcheurs professionnels
Le tribunal administratif de Pau a suivi ce mardi les conclusions de la rapporteur dévoilées en audience lundi. Sachant le dossier sensible, la présidente du ...Articles similaires à Saumon dans le port de Bayonne : le tribunal confirme que l'interdiction ne vise que les pêcheurs professionnels
Les pêcheurs sur l'Adour craignent la disparition de leur métier avec l'interdiction de la pêche au saumon
La pêche au saumon sera interdite dans l'Adour en 2025, au vu de la raréfaction de l'espèce, a-t-on appris ce lundi. Les pêcheurs au filet admettent la ...Actualités similaires
L'interdiction de pêche reconduite dans le Golfe de Gascogne : les pêcheurs du port d'Arcachon désemparés
L'Etat va reconduire l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février 2025. Cette mesure, mise en place en début d'année a ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...Actualités similaires
INFO L'INDEPENDANT. Mariages en péril après la fermeture d'une salle de réception près de Perpignan : le tribunal confirme l'interdiction d'exploitation
Un arrêté du maire de Pia, pris le 3 mai 2024, avait mis un coup d'arrêt brutal aux activités des Jardins du Mas, spécialisés dans les réceptions, ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : un père condamné à trois mois de prison fermes pour avoir battu son fils à Saint-Jean-Pied-de-Port
Le 18 septembre 2023, il a frappé son propre fils avec des coups de pied et des coups de poing sous les yeux de sa file cadette. L'adolescent s'est vu ...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif confirme l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne
La justice confirme l'interdiction, annoncée par le préfet, de la manifestation en faveur de la Palestine prévue ce samedi après-midi à Paris. Les...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal confirme l'interdiction de la manifestation pour le cessez-le-feu à Gaza
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi en référé par la CGT et la Ligue des droits de l'homme ce vendredi, a confirmé l'interdiction de la ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État confirme, pour la seconde fois, l'interdiction du port du vêtement religieux
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...Actualités similaires
Un décret vise l'interdiction des feux d'artifice lors du 14-Juillet, les professionnels réclament son réexamen
Le Conseil d'Etat a examiné, mercredi, une requête des distributeurs de feux d'artifice qui demandent la suspension de l'interdiction par le gouvernement des ...Actualités similaires
Port du hijab dans le foot féminin : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction aux "Hijabeuses" de jouer voilées
Le Conseil d'État a maintenu jeudi 29 juin l'interdiction du port du hijab ou voile musulman dans le football féminin par la Fédération française de ...Actualités similaires
"Laissez-nous travailler !" : inquiets pour leur avenir, des pêcheurs bloquent le port de Bayonne
Plus d'une semaine après la décision du Conseil d'État d'ordonner la fermeture de zones de pêche dans l'Atlantique, pour protéger les cétacés, une ...Actualités similaires
Pollution sur le port de Bayonne : Celsa France réagit vivement au jugement du tribunal administratif de Pau
Mercredi 1er février, le tribunal administratif de Pau a rendu son jugement à la suite de recours déposés par des associations (Adala et Amics à Anglet) ...Actualités similaires
Aciérie Celsa devant le tribunal administratif : les riverains du port de Bayonne « entendus partiellement »
L'aciérie Celsa et les représentants des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques avaient rendez-vous devant le tribunal administratif de Pau, ce ...Actualités similaires
Grenoble : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble
Le Conseil d'?tat a ferm? la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison ? la pr?fecture de l'Is?re qui s'opposait ? une ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
Grenoble: le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
Grenoble : Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales
La préfecture de l'Isère qui s'opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de GrenobleActualités similaires
Grenoble : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales
Après examen du recours déposé par la municipalité de Grenoble concernant la suspension du port du bukini dans les piscines grenobloises, le Conseil...Actualités similaires
Le Conseil d'État français confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
