Sanary : le maire a démissionné en raison de sa condamnation par la cour d'appel d'Aix
Ferdinand Bernhard a démissionné ce mardi de son mandat de maire de Sanary, rapporte le site de France Bleu Provence. Et ce en raison de sa condamnation à ...Actualités similaires
Articles similaires à Sanary : le maire a démissionné en raison de sa condamnation par la cour d'appel d'Aix
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation de l'ancien producteur pour viol
L'ancien producteur américain Harvey Weinstein a vu sa condamnation de 2020 levée en raison d'erreurs de procédure.Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star d'Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol
La plus haute juridiction de l'Etat de New York a annulé ce jeudi la condamnation pour viol d'Harvey Weinstein, prononcée en 2020.Actualités similaires
La condamnation de Harvey Weinstein pour viol annulée par la cour d'appel de New York
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant le premier procès de cet ancien producteur star d'Hollywood pour viol et ...Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
Le producteur de cinéma avait été condamné à peine de 23 ans de prison à New York.Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule la condamnation de Harvey Weinstein pour viol et agression sexuelle
Une cour d'appel de New York a annulé le verdict prononcé il y a quatre ans lors du premier procès majeur de l'ère #MeToo. Le producteur déchu de ...Actualités similaires
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Affaire Gilles d'Ettore : la cour d'appel a tranché, le maire d'Agde reste en prison
Ce vendredi 5 avril, la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l'affaire Gilles d'Ettore. Le maire d'Agde est maintenu en ...Actualités similaires
Affaire Gilles d'Ettore : écroué pour corruption, le maire d'Agde apparaît tout sourire à la cour d'appel de Montpellier
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...Actualités similaires
Affaire Gilles d'Ettore : à Montpellier, l'audience de la cour d'appel sur la libération du maire d'Agde retardée
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...Actualités similaires
Environnement : la cour d'appel de Cayenne confirme la condamnation d'une société minière pour pollution
La cour d'appel a intégralement confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-MaroniActualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco sera jugé par la cour d'appel Aix-en-Provence pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...Actualités similaires
Procès Falco: l'ancien maire de Toulon veut sauver ses mandats devant la cour d'appel
Proche d'Emmanuel Macron, Hubert Falco est jugé en appel, les 25 et 26 mars, à Aix-en-Provence. En première instance, il avait été reconnu coupable de ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d'aide aux migrants
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet à nouveau relaxé par la Cour d'appel de Lyon
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...Actualités similaires
Sénégal: la condamnation du maire de Dakar Barthélémy Dias confirmée par la Cour suprême
Au Sénégal, Barthélémy Dias, l'actuel maire de Dakar, a vu sa condamnation à deux ans de prison ferme dont six mois avec sursis confirmée par la Cour ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation de Robert Pantel, le corbeau mendois
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...Actualités similaires
Guatemala : Une cour d'appel a annulé la condamnation à six ans de prison à l'encontre du journaliste José Rubén Zamora, fondateur d'un journal critique à l'égard du gouvernement
Une cour d'appel guatémaltèque a annulé la condamnation à six ans de prison prononcée en juin pour blanchiment d'argent à l'encontre du journaliste José ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
