Une enquête publique relative au projet d'identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies ...
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Afin de lutter contre le changement climatique, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023, fait de la ...
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Dans le cadre de la loi n°2023-175 (dite loi APER) du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les collectivités ...
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