La plus haute juridiction administrative a validé la victoire de Dominique Rabelle, élue maire de cette commune en mars 2020. Le Conseil d'État a tranché en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Saint-Georges d'Oléron : le recours d'Éric Proust contre les élections municipales rejeté par le Conseil d'État
La requête d'Éric Doriol pour annuler l'élection municipale d'Ergué-Gabéric a été rejetée par le conseil d'État. Le conseil d'État vient de rejeter la ...
Actualités similaires
Il avait jusqu'à ce vendredi 26 mars 2021 pour déposer un recours devant le Conseil d'État à Paris. Mais, c'est jeudi 25 mars, que l'avocat de Youssef ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du conseil d'Etat avait demandé l'annulation des élections, en février dernier, pour un non-respect des dispositions du code électoral ...
Actualités similaires
Catherine Chantry, élue de l'opposition, qui avait déposé un recours, (rejeté) devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation des ...
Actualités similaires
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...
Actualités similaires
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 mars, Jean-Luc Rigaut, ancien maire d'Annecy, avait choisi le Pont des amours pour annoncer la décision qu'il devait prendre suite au jugement du ...
Actualités similaires
Le recours déposé contre le confinement partiel, dans certaines communes des Alpes-Maritimes, a été rejeté par le Tribunal administratif, ce mercredi. Les ...
Actualités similaires
Le recours déposé contre le confinement partiel, dans certaines communes des Alpes-Maritimes, a été rejeté par le Tribunal administratif, ce mercredi. Les ...
Actualités similaires
Devancé de 153 voix aux élections municipales de Vernouillet, Youssef Lamrini avait déposé un recours en annulation qui a été rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
Jeudi 11 février, le tribunal de Nîmes a rejeté le recours déposé par Bertrand De La Chesnais , qui demandait une annulation des élections municipales ...
Le recours de Patrick Bonnet pour faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 à Faulquemont vient d'être rejeté par le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé la victoire de Dominique Rabelle, élue maire de cette commune en mars 2020. Le Conseil d'État a tranché en ...
Actualités similaires
Alors qu'une requête en annulation avait été déposée par Jean-Luc Neumann à l'issue des municipales de mars dernier à Puttelange-aux-Lacs, le tribunal ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le 31 décembre 2020 le recours contre la 5G déposé par les associations Priartem et Agir pour l'environnement. Il refuse qu'une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation de l'élection municipale présentée par Ingrid Simonessa. Cette dernière estimait que plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 2 décembre, le dernier recours qu'il devait juger au sujet de projet éolien de la baie de Saint-Brieuc. La justice ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Briastre a appris la nouvelle sans grande surprise. « Le contenu du recours était principalement lié à l'abstention record des élections ...
Actualités similaires
Le 2 avril dernier, un habitant de la commune de Valmont demandait au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des élections municipales. Il ...
Actualités similaires