Le juge des référés, saisi par les parents d'élèves de la FCPE 93, l'association « Vivre à Pleyel » et treize autres requérants, a suspendu l'arrêté ...
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La Cour administrative d'appel de Paris a suspendu aujourd'hui le projet d'aménagement d'échangeurs autoroutiers à Saint-Denis, qui desserviront le village ...
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"Les produits phytopharmaceutiques visés par l'arrêté en litige constituent un danger grave pour les populations exposées", a jugé le tribunal.
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La justice a rejeté mardi 3 mars la demande de suspension des arrêtés anti-glyphosate pris par six communes de Seine-Saint-Denis ces derniers mois.
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