Dans un arrêt daté du jeudi 22 septembre, la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples invite les Etats africains à apporter leur concours à ...
Articles similaires à Sahara marocain : l'arrêt scandaleux de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
« Stop aux violences d'État » : trois militants écologistes opposés au projet d'autoroute entre Toulouse et Castres occupent des arbres ce lundi devant ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...
Actualités similaires
L'Algérie n'a pas tardé à répondre à l'intervention, du lundi 4 mars, du Haut-Commissaire de l'ONU aux Droits de l'Homme, Volker Türk, qui n'a fait ...
Actualités similaires
Les opposants au projet autoroutier dénoncent des méthodes employées par les forces de l'ordre à l'encontre des manifestants qui campent en haut des arbres ...
Actualités similaires
Les opposants à l'Autoroute A69 Toulouse Castres viennent de déposer une requête en urgence (article 39) auprès de la CEDH (Cour Européene des Droits de ...
Actualités similaires
La Cedh donne raison aux défenseurs de la vie privée. Selon elle, affaiblir le chiffrement à la demande des autorités risque de porter atteinte aux droits ...
Actualités similaires
Le musicien Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la CEDH les décisions de la justice française les privant de l'héritage de leur ...
Actualités similaires
Le musicien et sa soeur contestaient devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) les décisions de la justice française, les privant de ...
Actualités similaires
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la ...
Actualités similaires
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la ...
Actualités similaires
C'est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des ...
Actualités similaires
Pour la première fois, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 8 février, pour le recours à une nasse policière à ...
Actualités similaires
Aux Comores, l'opposition multiplie ses démarches pour contester l'élection d'Azali Assoumani, déclaré vainqueur dès le premier tour par la Cour suprême ...
Actualités similaires
L'AFP a révélé lundi soir que le promoteur immobilier, "contraint d'abandonner le projet" de l'Esplanade des Pêcheurs, saisit la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ex-administrateur des Biens de la famille princière, Claude Palmero, ont saisi la Cour européenne des Droits de l'Homme après son renvoi. ...
Actualités similaires
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...
Actualités similaires
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
Il est demandé au Pérou de "s'abstenir d'exécuter" la décision de la Cour constitutionnelle "jusqu'à ce que la Cour interaméricaine des droits de l'Homme ...
Actualités similaires