Ryanair définitivement condamnée pour travail dissimulé
La Cour de cassation confirme la condamnation à 8 millions d'euros de la compagnie aérienne low cost.Articles similaires à Ryanair définitivement condamnée pour travail dissimulé
Travail dissimulé, vols dans des voitures, plantations endommagées... Les faits divers de la Nièvre en bref
Voici, en quelques lignes, les faits divers de ces derniers jours dans la Nièvre.Actualités similaires
Le procès de Terra Fecundis et du travail dissimulé dans le monde agricole devant la justice à Nîmes
La justice poursuit Terra Fecundis une entreprise de travail temporaire espagnole et une dizaine de patrons d'exploitations de Petite Camargue qui avaient ...Actualités similaires
La maire d'Auribeau-sur-Siagne, Michèle Paganin, poursuivie pour recel du produit du travail dissimulé
La maire d'Auribeau-sur-Siagne, déférée, au titre de particulière et non ès qualités, devant le substitut du procureur de Grasse, est convoquée en ...Actualités similaires
Procès pour travail dissimulé. La peine maximale requise contre Deliveroo
Après cinq jours d'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, la procureure a demandé la première condamnation pénale pour « travail ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : Amende maximale et prison avec sursis requises pour un « système » de travail dissimulé
Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril, dans un procès crucial pour trancher le véritable statut des livreursActualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
Paris - "Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
Procès Deliveroo en France : amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
"Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale...Actualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
Paris - "Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
"Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
La peine maximale de 375.000 euros d'amende requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants pour "travail dissimulé"
La peine maximale de 375 000 euros d'amende a été requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens ...Actualités similaires
Peine maximale de 375 000 euros d'amende requise contre Deliveroo pour « travail dissimulé »
La peine maximale de 375 000 euros d'amende a été requise mercredi à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens ...Actualités similaires
Peine maximale de 375.000 euros d'amende requise contre Deliveroo pour "travail dissimulé"
La peine maximale de 375.000 euros d'amende a été requise mercredi 16 mars à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses ...Actualités similaires
Travail dissimulé : les redressements à un niveau record en 2021
En 2021, l'Urssaf a redressé 789,4 millions d'euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimuléActualités similaires
Travail dissimulé et fraude à l'USM rugby : l'ex-coach Pierre-Philippe Lafond, deux anciens dirigeants et l'USM condamnés
L'ancien coach de l'USM, Pierre-Philippe Lafond ainsi que deux anciens dirigeants du club de rugby montalbanais de ProD2, ont été condamnés ce mardi 15 mars ...Actualités similaires
Travail dissimulé : les redressements à un niveau record en 2021
Les redressements opérés par l'Urssaf pour travail dissimulé ont progressé de 30% en 2021 par rapport à l'année précédente, atteignant un montant global ...Actualités similaires
Travail dissimulé: montant record des redressements l'an passé
L'Urssaf a récupéré près de 790 millions d'euros en 2021, un motant en hausse de 30% sur un an.Actualités similaires
Au procès Deliveroo pour « travail dissimulé », le jargon pour toute réponse
Adrien Falcon, 42 ans, était en 2015-2016 « manager général », en clair le numéro 1, en France de Deliveroo, créée au Royaume-Uni deux ans plus tôt. ...Actualités similaires
Terra Fecundis, l'autre procès du travail dissimulé de travailleurs agricoles jugé ce vendredi à Nîmes
Des exploitants agricoles et l'entreprise espagnole sont convoqués au tribunal.Actualités similaires
Travail dissimulé : Ryanair de nouveau devant les juges
La Cour d'appel de Paris juge de nouveau la compagnie aérienne low cost Ryanair pour travail dissimulé, dans l'affaire entourant sa base de Marseille entre ...
Le procès de Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants pour "travail dissimulé" s'est ouvert à Paris
Paris - L'"ubérisation" devant le tribunal correctionnel: le procès de Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants soupçonnés d'avoir employé en tant ...Le procès de Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants pour "travail dissimulé" s'est ouvert à Paris
L'"ubérisation" devant le tribunal correctionnel: le procès de Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants soupçonnés d'avoir employé en tant ...
Uberisation : Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants face à la justice pour « travail dissimulé »
C'est la première fois qu'une telle affaire se retrouve au pénal en France
Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants jugés en France pour "travail dissimulé"
L'"ubérisation" en procès: Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants sont jugés à partir de mardi à Paris pour avoir, selon les enquêteurs, employé en ...Emploi : Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants jugés pour « travail dissimulé »
Le « lien de subordination » entre Deliveroo France et plus de 2 000 livreurs qui ne disposaient d'« aucune liberté » dans leur organisation est bien ...
Deliveroo : trois anciens dirigeants jugés pour travail dissimulé
Un premier procès pénal lié au phénomène d'«ubérisation» dans l'Hexagone. Accusés de «travail dissimulé», trois anciens cadres de Deliveroo ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
