Pure fraude ou simples "erreurs déclaratives", le "travail dissimulé" a fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d'euros de "cotisations ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Auch s'est prononcé ce mardi sur plusieurs affaires gersoises. Du sursis et la relaxe ont été prononcés dans la majorité des ...
Actualités similaires
Interpellés ce jeudi par les gendarmes de la brigade de recherche d'Albi, l'homme et sa conjointe ont été placés en fin de journée en détention ...
Actualités similaires
En fin de carrière, son salaire était inférieur d'un tiers à l'un de ses collègues masculins au parcours identique. Une fois en retraite, elle a porté ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé la peine prononcée à l'encontre d'Alexandra Richard, condamnée à dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu son arrêt et confirme la peine prononcée par la cour d'appel d'Evreux en octobre 2021 : Alexandra Richard est définitivement ...
Actualités similaires
En cinq ans, l'Urssaf, en charge du recouvrement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants, a multiplié par 2,5 le montant des ...
Actualités similaires
Ce vendredi débute le procès de l'ancienne start-up belge Take Eat Easy et de son ex-patron Adrien Roose pour travail dissimulé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce vendredi débute le procès de l'ancienne start-up belge Take Eat Easy et de son ex-patron Adrien Roose pour travail dissimulé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le gérant du bar "Le Sebene" à Belfort, son épouse et deux de ses salariés ont été arrêtés et mis en examen ce lundi pour proxénétisme aggravé, ...
Actualités similaires
Par arrêté du 28 septembre dernier, la préfecture de la Corrèze a ordonné la fermeture d'un restaurant de Tulle. Une intervention de la police dans ...
Actualités similaires
Le tribunal du travail du Brabant wallon a condamné vendredi l'UCLouvain pour des violences psychiques infligées à la professeure de biologie Caroline ...
Actualités similaires
Travail dissimulé, règles d'hygiène non respectées, infraction à la législation sur les étrangers... Trois commerces du quartier Pasteur à Nice ont ...
Actualités similaires
Vendredi 30 septembre, le tribunal correctionnel de Lille a décidé de sanctionner les trois frères Gur en charge de la galaxie de restaurants kebab du même ...
Actualités similaires
Les travailleurs indépendants l'étaient-ils vraiment? Pendant quatre jours, la justice a tenté de mettre au jour le modèle Stuart, plateforme de livraison ...
Actualités similaires
La communauté de brigades de gendarmerie de Saint-Joseph, assistée de l'inspection du travail, a effectué des contrôles dans le milieu agricole afin de ...
Actualités similaires
En Espagne, l'inspection du travail inflige une amende de 79 millions à l'entreprise de livraison de repas Glovo. Celle-ci aurait dû salarier ses livreurs au ...
Actualités similaires