Ryanair a saisi la justice européenne sur les aides apportées à des compagnies
Ryanair a saisi la justice européenne concernant les aides accordées à la compagnie scandinave SAS et aux compagnies françaises sous forme de report de ...Actualités similaires
Articles similaires à Ryanair a saisi la justice européenne sur les aides apportées à des compagnies
Coup dur pour Lufthansa : la justice européenne annule le sauvetage de l'Etat allemand pendant le Covid
En 2020, la Commission européenne avait validé les vastes plans de recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède. Dans ...Actualités similaires
La justice européenne annule l'autorisation d'un vaste plan de sauvetage de Lufthansa
L'impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l'objet d'un recours, reste incertain car le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne a déjà été ...Actualités similaires
La justice européenne annule un vaste plan de sauvetage
Des erreurs ont été constatées concernant la recapitalisation effectuée par l'Allemagne en faveur de la compagnie aérienne lors de la pandémie de ...Actualités similaires
La justice européenne annule l'autorisation d'un plan allemand de sauvetage de Lufthansa
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé mardi un feu vert de la Commission européenne sur la...Actualités similaires
La justice européenne annule l'autorisation d'un vaste plan de sauvetage de Lufthansa
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé mardi un feu vert de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par ...Actualités similaires
La justice européenne annule l'autorisation d'un vaste plan de sauvetage de Lufthansa
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé mardi un feu vert de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par ...Actualités similaires
La justice européenne annule l'autorisation d'un vaste plan de sauvetage de Lufthansa
L'autorisation de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne a été annulée par le Tribunal de première instance de ...Actualités similaires
La mairie de Saint-Cyr-l'Ecole dit avoir saisi la justice après un concert de "rock aryen" salle Simone Veil
La mairie de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) a fait un signalement à la justice, soupçonnant la tenue d'un concert de "rock aryen" dans la salle communale Simone ...Actualités similaires
Indépendance des juges: la justice européenne réduit l'astreinte imposée à la Pologne
La Cour de justice de l'UE a décidé vendredi de réduire d'un million à 500.000 euros l'astreinte journalière imposée...Actualités similaires
Aides sociales : «à partir du 1er juillet prochain, il n'y aura plus de versements sur des comptes étrangers hors Union européenne», annonce Gabriel Attal
A partir du 1er juillet prochain, il n'y aura plus de versements d'allocations sociales sur des comptes étrangers hors Union européenne, selon les...Actualités similaires
Affaire PPDA : déjà visé par 10 plaintes, trois nouvelles femmes ont saisi la justice
L'enquête concernant les plaintes pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de PPDA a été relancée mercredi 19 avril. L'affaire PPDA est clairement ...Actualités similaires
Suisse : la justice fédérale autorise Lastminute à vendre des billets de Ryanair
Lastminute.ch a gagné une nouvelle manche judiciaire contre Ryanair en Suisse : le tribunal fédéral a confirmé deux jugements qui autorisent le site suisse ...Actualités similaires
L'environnement devant la justice européenne
La justice européenne de plus en plus sollicitée pour lutter contre le changement climatique. Alors que le Parlement européen veut élargir la liste des ...Actualités similaires
Climat : la France et la Suisse poursuivies devant la justice européenne
La France et la Suisse vont être jugées par la CEDH pour leur inaction face au changement climatique. Ce type de procédure est inédit.Actualités similaires
Grève en France : Ryanair appelle la Commission européenne à protéger le trafic aérien
Déplorant les annulations de vols causées par les grèves des contrôleurs aériens français, Ryanair demande à la Commission de l'Union européenne (UE) de ...Actualités similaires
Moteurs diesel : la justice européenne donne raison aux conducteurs sur le dispositif illégal des « fenêtres thermiques »
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, ce mardi, que les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de ...Actualités similaires
Ryanair : une pétition européenne contre les grèves françaises
La compagnie aérienne low cost Ryanair a lancé une pétition pour les passagers de l'Union européenne, demandant à la présidente de la Commission Ursula ...Actualités similaires
Vivendi : vendre Editis en totalité... ou saisir la justice européenne ?
Les cliffhangers s'enchaînent à un rythme endiablé, dans ce qui est un des feuilletons les plus suivis dans l'histoire de l'édition. Retoqué par la ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la justice européenne annule les sanctions contre la mère du chef du groupe Wagner
La justice européenne a annulé mercredi les sanctions de l'UE contre la mère du chef du groupe paramilitaire russe...Actualités similaires
La justice européenne annule les sanctions contre la mère du chef du groupe Wagner
La justice européenne a annulé mercredi les sanctions de l'UE contre la mère du chef du groupe paramilitaire russe Wagner, dans la première d'une série de ...Actualités similaires
Amsterdam-Schiphol : les compagnies aériennes contestent en justice la limitation des vols
Cinq compagnies aériennes ont intenté une action en justice contre le gouvernement néerlandais qui prévoit une réduction des vols à l'aéroport ...Actualités similaires
Des compagnies aériennes saisissent la justice contre une réduction des vols à Schiphol
Le groupe KLM, Delta Air Lines, Corendon, easyJet et TUI s'opposent à la décision de La Haye de réduire le nombre de vols annuels afin de limiter les ...Actualités similaires
Cirque Zavatta installé illégalement à Nice: Anthony Borré et Christian Estrosi ont saisi la justice pour demander son expulsion sous 48 heures
Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice a annoncé ce mardi 28 février sur France Bleu, avoir saisi la justice pour obtenir l'expulsion du cirque ...Actualités similaires
Trois ONG de défense de l'environnement assignent en justice BNP Paribas, première banque européenne, au titre de sa "contribution significative" au réchauffement climatique
Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, trois ONG de défense de l'environnement, assignent jeudi en justice BNP Paribas, première banque ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
