Le procureur a demandé à la juge Olga Fedina de "reconnaître coupable (Nadejda) Bouïanova et lui infliger une peine de six ans de privation de liberté dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Russie: six ans de prison requis contre une pédiatre accusée d'avoir critiqué l'armée
En première instance, Mme Oliveira avait été condamnée à un an de prison ferme - sous bracelet électronique - et quatre ans avec sursis. Comme lors de ce ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveira, la conductrice du car scolaire heurté par un train à ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison dont deux fermes ont été requis ce jeudi 24 octobre 2024 contre Nadine Oliveira, conductrice du bus scolaire heurté par un train à Millas ...
Actualités similaires
Nadine Oliveira avait été condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour homicides et blessures involontaires, en novembre 2022, en première ...
Actualités similaires
Nadine Oliveira avait été condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour homicides et blessures involontaires, en novembre 2022, en première ...
Actualités similaires
Au deuxième jour du procès, le premier vice-procureur a eu un mot pour chacun des prévenus, car « chacun est entré dans la mécanique » de la rixe. Le ...
Actualités similaires
Au second jour du procès des bikers à Bordeaux, le ministère public a requis de lourdes peines à l'encontre des Hells Angels (et proches) impliqués de ...
Actualités similaires
Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne pas s'être enregistré en tant qu'« agent de ...
Actualités similaires
Arrêté au début du mois de juin puis condamné mi-octobre à trois ans de prison en Russie, le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation, ...
Actualités similaires
Le chercheur français, spécialiste de l'espace post-soviétique, Laurent Vinatier avait été condamné en octobre en Russie pour ne pas s'être enregistré ...
Actualités similaires
Le tribunal Zamoskvoretski de Moscou a reçu et enregistré "le 21 octobre" le recours de M. Vinatier, arrêté le 6 juin et condamné le 14 octobre, a-t-il ...
Actualités similaires
Le chercheur français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison prononcée par la justice russe le 14 octobre, a indiqué mardi ...
Actualités similaires
Condamné le 14 octobre, le chercheur a fait appel de sa condamnation pour ne pas s'être enregistré en tant qu'agent de l'étranger
Actualités similaires
Jusqu'à sept ans de prison ont été requis par le tribunal de Châteauroux à l'encontre des principaux prévenus dans l'affaire des jeunes placés dans des ...
Actualités similaires
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au sein de familles sans agrément par l'Aide sociale à ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...
Actualités similaires
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...
Actualités similaires
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises vendredi à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à Châteauroux pour des ...
Actualités similaires
Dans le procès des jeunes de l'ASE du Nord maltraités dans l'Indre, la Creuse et la Haute-Vienne, la procureure de Châteauroux vient de faire ses ...
Actualités similaires
La procureure a requis de lourdes peines de prison contre les deux têtes du réseau de familles d'accueil sans agrément, actif entre 2010 et 2017 entre ...
Actualités similaires
Jugé pour des relations sexuelles complexes avec deux jeunes adolescents, un homme âgé de 62 ans vient d'être condamné pour viols et agressions sexuelles ...
Actualités similaires