Depuis une réforme de 2017, les violences domestiques n'entraînant pas de blessures corporelles ou d'incapacité sont généralement considérées comme une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Russie : La justice censure une loi laxiste sur les violences domestiques
Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution ...
Actualités similaires
Un mois après l'adoption de la loi immigration au Parlement, la décision des sages sur la conformité du texte était attendue impatiemment. Verdict ? Le ...
Actualités similaires
17h01: Colère d'Eric Ciotti, président des LR qui dénonce une décision politique du Conseil constitutionnel : "Le Conseil constitutionnel a censuré la loi ...
Actualités similaires
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré, ce jeudi 25 janvier, la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023, en supprimant de nombreuses mesures de ...
Actualités similaires
16h53: Jordan Bardella, Président du RN, évoque "un coup de force des juges" et demande un référendum Par un coup de force des juges, avec le soutien du ...
Actualités similaires
Dans sa très attendue décision au sujet de la Loi Immigration, le Conseil constitutionnel a censuré une large partie de la loi. Sur 86 articles, 32 d'entre ...
Actualités similaires
La justice en Guinée a ordonné le placement sous mandat de dépôt du responsable d'un syndicat de presse qui avait appelé la semaine passée à manifester ...
Actualités similaires
Au lendemain des manifestations contre la loi immigration, les regards se tournent désormais vers le Conseil constitutionnel. Les Sages devraient retoquer ...
Actualités similaires
BookBanUSA La loi « Reader Act », au Texas, menaçait de changer les libraires de l'État en instruments de censure. Elle leur imposait en effet de noter ...
Actualités similaires
La justice se tient « prête » face à ceux qui voudraient « gâcher la fête » des Jeux olympiques 2024, a assuré lundi le garde des Sceaux, Éric ...
Actualités similaires
Le Parti radical de gauche, une petite formation d'opposition française, a saisi la procureure de Paris sur des liens présumés avec Moscou du Rassemblement ...
Actualités similaires
Les habitants de Guayaquil, la capitale économique du pays, évoluent dans un climat de terreur. Le chaos de la semaine du 8 janvier apparaît comme le ...
Actualités similaires
Les lois facilitant la censure des livres diffusés par les bibliothèques publiques et scolaires se sont multipliées aux États-Unis, ces dernières années. ...
Actualités similaires
Un symbole des violences policières devant la justice: trois fonctionnaires de police comparaissent à partir de mardi devant la cour d'assises de ...
Actualités similaires
Les policiers impliqués dans l'interpellation violente de Théo Luhaka, en 2017 à Aulnay-sous-Bois, sont jugés à partir de ce mardi jusqu'au 19 janvier ...
Actualités similaires
Acté par la loi Climat et Résilience, le dispositif « zéro artificialisation nette » vise à limiter drastiquement la bétonisation des espaces naturels ...
Actualités similaires
Des parlementaires ont émis sept signalements visant des présidents de fédérations sportives pour de possibles faux témoignages devant une commission ...
Actualités similaires
Des parlementaires ont émis sept signalements visant des présidents de fédérations sportives pour de possibles faux témoignages devant une commission ...
Actualités similaires
BookBanUSA Une fois de plus, une injonction préliminaire, aux États-Unis, vient contrarier les actes de censure d'un État républicain réactionnaire. Dans ...
Actualités similaires
X.com voulait s'opposer à une loi californienne sur la transparence de la modération décidée en Californie. La justice ne lui a pas donné raison.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...
Actualités similaires
Le député prévient : il saisira la justice, dans le Lot et dans la région, si la loi immigration n'est pas respectée. Suite au vote du texte contesté, 32 ...
Actualités similaires
La récente visite de Lavrov au Maroc et en Tunisie montre que la Russie crée une dynamique dans ses contacts avec les régions du Sud, face aux échecs de la ...
Actualités similaires