Un député LREM a rédigé une proposition de loi constitutionnelle qui s'intéresse à l'intelligence artificielle. Il souhaite inscrire dans la constitution ...
Actualités similaires
Articles similaires à Robotique : un député veut inscrire dans la Constitution française une loi issue de la SF
Ex-député de Haute-Garonne, exclu du groupe la République en marche en 2018, Sébastien Nadot a coprésidé, en 2021, la commission d'enquête parlementaire ...
Actualités similaires
Kim Jong Un veut inscrire la Corée du Sud dans la constitution en tant qu'ennemi numéro un. Lors d'une prise de parole au parlement à Pyongyang, le ...
Actualités similaires
Les documents fondamentaux des pays d'Afrique doivent s'adapter aux réalités du continent et ne plus reprendre les formats occidentaux, a déclaré le Premier ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a appelé ce vendredi à trouver un "compromis intelligent" sur la loi immigration et a indiqué qu'il tirerait "les conséquences" du résultat ...
Actualités similaires
Le coprésident d'Ecolo, Jean-Marc Nollet, met sur la table la proposition d'inscrire la neutralité des fonctionnaires dans la Constitution, fait-il savoir ...
Actualités similaires
Les députés Les Républicains ont la main ce jeudi sur l'agenda parlementaire. Si leurs propositions n'ont guère de chance d'aboutir, elles permettent à la ...
Actualités similaires
Comme plusieurs associations et mouvements féministes, le collectif Nous Toutes se réjouit de cette annonce. Mais préfère rester prudent quant au choix des ...
Actualités similaires
Alors que pour l'heure, le recours à l'IVG est actuellement reconnu dans une loi dite ordinaire, le chef de l'État a réaffirmé, dimanche 29 octobre, son ...
Actualités similaires
Comme plusieurs associations et mouvements féministes, le collectif Nous Toutes se réjouit de cette annonce. Mais préfère rester prudent quant au choix des ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé dimanche un projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Il sera ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois au point mort, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution avance à nouveau. Un projet de loi sera " présenté en Conseil des ...
Actualités similaires
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se précise, dimanche 29 octobre. Emmanuel Macron a fait savoir qu'il allait ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sera «irréversible», a affirmé dimanche le président français.
Actualités similaires
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi serait déposé «cette semaine» auprès du Conseil d'Etat afin d'inscrire le droit...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution serait présenté ...
Actualités similaires
Il sera « présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année », si bien qu'« en 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron annonce ce dimanche 29 octobre qu'il va déposer un projet de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires