Rhône : l'ex-député LR Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
Les faits qui sont reprochés à l'ex-député LR du Rhône ont été commis entre mars 2015 et juin 2017. Ce lundi 13 mai, le tribunal correctionnel a ...Articles similaires à Rhône : l'ex-député LR Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
Détournement de frais de mandat: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis
L'ancien député et ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : prison avec sursis et amende requises contre l'ex-chef du PS Cambadélis
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Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
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L'ancien député du Rhône Bernard Perrut devant la justice
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Détournement de frais de mandat : L'ex-députée Anne-Christine Lang condamnée à 60.000 euros d'amende
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Justice : l'ex-sénateur LR Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat et paie 100.000 euros d'amende
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100 000 euros d'amende pour l'ancien sénateur LR Philippe Nachbar pour détournement de frais de mandat
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Législatives : Bernard Perrut (député LR du Rhône) ne se représente pas, son remplaçant connu
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