Elisabeth Borne a annoncé, ce jeudi, le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la controversée réforme des retraites. La gauche ...
Articles similaires à Retraites : motions de censure, Conseil constitutionnel, RIP, que peut-il se passer après le 49.3 ?
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contestés, tel ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi plus d'une trentaine d'articles de la loi immigration. Que reste-t-il ? Que va faire le gouvernement ?
Actualités similaires
Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va désormais passer ...
Actualités similaires
Invité de BFMTV-RMC ce jeudi 21 décembre, le vice-président du Rassemblement national (RN) estime qu'en cas de censure du Conseil constitutionnel, "il faut ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national avait saisi le Conseil constitutionnel pour connaître la jurisprudence en matière d'utilisation du 49.3
Actualités similaires
Saisi par Marine Le Pen le mois dernier, le Conseil constitutionnel doit annoncer ce jeudi si le gouvernement peut encore recourir à cet article dans les ...
Actualités similaires
Le groupe indépendant Liot et ses 21 députés ont mis sur la table une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites. Elle sera mercredi en ...
Actualités similaires
Le 8 juin, une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites sera débattue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Voici les ...
Actualités similaires
Deuxième échec pour la gauche et sa proposition de référendum d'initiative partagée, qui n'a pas passé mercredi le filtre du Conseil Constitutionnel. Pour ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur les retraites deposee par la gauche
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi 3 mai la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des ...
Actualités similaires
Sans grande surprise, l'institution de la rue de Montpensier a rejeté la deuxième demande de référendum d'initiative partagée. Désormais, les opposants à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi 6 mai 2023 la deuxième demande de Référendum d'initiative partagée (Rip) déposée dans le cadre de la ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 mai 2023, les Sages ont examiné une seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP), dont le but était de limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Une ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois consécutive, le Conseil constitutionnel a jugé non recevable la seconde demande de référendum d'initiative (RIP) partagée de la ...
Actualités similaires
Les Sages n'ont pas validé le deuxième projet de RIP. Désormais, la gauche et les syndicats misent tout sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme ...
Actualités similaires
Après une première demande rejetée le 14 avril dernier, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce 3 mai, sur l'éventualité d'un référendum ...
Actualités similaires
CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi 3 mai sur la deuxième demande de référendum d'initiative partagée au ...
Actualités similaires
Alors qu'Emmanuel Macron s'obstine face à toute contestation de sa réforme, le Conseil constitutionnel rend, ce mercredi, une décision sur le RIP demandé ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel examine une seconde demande de référendum d'initiative partagée, dont le but serait de limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires