Retraites : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette la demande de référendum
Les Sages du Conseil constitutionnel se sont prononcés sur la conformité de la réforme des retraites au regard de la Constitution. Quatre recours avaient ...Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette la demande de référendum
Législatives : le Conseil constitutionnel valide les élections des frondeurs Alexis Corbière et Danielle Simonnet, contestées par LFI
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...Actualités similaires
Réforme des retraites : "on demande toujours l'abrogation" rappelle Mathieu Coq de l'Union CGT en Ille-et-Vilaine
Après la proposition de François Bayrou de rouvrir les négociations sur la réforme des retraites entre partenaires sociaux, qu'en pense la CGT? Réponse ...Actualités similaires
Sophie Binet demande à François Bayrou de "geler immédiatement" la réforme des retraites
À la veille du discours de politique générale de François Bayrou, la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a estimé ce lundi sur BFMTV qu'il faut ...Actualités similaires
Réforme des retraites : François Bayrou va-t-il annoncer une « suspension » du texte comme le demande la gauche ?
Le Premier ministre pourrait proposer à la gauche une piste de négociation sur la réforme des retraites tant décriéeActualités similaires
Réforme des retraites: Fabien Roussel demande "un engagement clair" du gouvernement
Alors que la gauche est en pleine négociation avec le gouvernement pour obtenir une concession, qu'elle espère majeure, sur la réforme des retraites, Fabien ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Le PS demande une suspension pour six mois du départ à 64 ans
Cette pause permettrait de renégocier la réforme, alors que François Bayrou s'est montré ouvert à une réouverture du sujetActualités similaires
Réforme des retraites : le PS demande une suspension pour 6 mois de l'âge de départ à 64 ans
La réforme des retraites fait partie des points sur lesquels le gouvernement Bayrou va avoir bon nombre de demandes. La première émane du Parti socialiste, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le PS demande une suspension pour 6 mois de l'âge de départ à 64 ans
Les socialistes ont fait de la question des retraites la principale condition à un accord de non-censure avec le gouvernementActualités similaires
Réforme des retraites : le PS demande une suspension pour 6 mois de l'âge de départ à 64 ans
La réforme des retraites fait partie des points sur lesquels le gouvernement Bayrou va avoir bon nombre de demandes. La première émane du Parti socialiste, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le PS demande une suspension pour 6 mois de l'âge de départ à 64 ans
La réforme des retraites fait partie des points sur lesquels le gouvernement Bayrou va avoir bon nombre de demandes. La première émane du Parti socialiste, ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le PS demande une suspension pour 6 mois de l'âge de départ à 64 ans
Le Parti socialiste (PS) demande au gouvernement de suspendre l'application de la mesure d'âge des 64 ans pendant six mois, le temps de la renégociation de la ...Actualités similaires
Retraites: "Il y a une majorité à l'Assemblée nationale pour abroger la réforme Borne. Laissons l'Assemblée nationale voter", demande Benjamin Lucas-Lundy (député "Écologiste et social")
Plus de six Français sur dix sont en faveur d'un retour à l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, d'après un sondage Elabe pour BFMTV. 54% ...Actualités similaires
Réforme des retraites: "Je ne comprends pas comment on peut retravailler une réforme que la France entière rejette", explique Sophie Taillé-Polian (députée "Écologiste et social")
Afin de trouver une issue à la crise politique, François Bayrou a proposé aux partis invités à Matignon d'intégrer son gouvernement. Le Premier ministre ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Olivier Faure (PS) demande un référendum en l'absence d'accord entre les partenaires sociaux et les forces politiques après une conférence de financement
Afin de trouver une issue à la crise politique, François Bayrou a proposé aux partis invités à Matignon d'intégrer son gouvernement. Le Premier ministre ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'élection de Sylvain Carrière sur la 8e circonscription de l'Hérault
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le candidat du RN Cédric Delapierre, battu de 395 voix au soir du 2e tour des élections ...Actualités similaires
PMA post-mortem interdite en France : cette veuve veut faire transférer ses embryons en Espagne, le Conseil d'État rejette sa demande
Si son dernier recours n'aboutit pas, elle sera obligée de détruire les trois embryons ou de les donner à d'autres femmes.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
Réforme de l'AME : Barnier désavoue Retailleau et rejette sa demande
Le ministre de l'Intérieur plaidait depuis plusieurs semaines pour une réforme et une réduction des dépenses de l'AME. Au regard du projet de loi de ...Actualités similaires
Demande de réforme du conseil de sécurité de l'ONU, jugé non représentatif
Le président français Emmanuel Macron a appelé mercredi à la tribune de l'ONU à "limiter" le droit de veto au Conseil de sécurité en cas de "crime de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide une taxe controversée sur les autoroutes et les aéroports
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen sur l'élection du bureau de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen d'annuler l'élection de Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et certains aéroports
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
